• Lexique assurance emprunteur

Barème d’invalidité

Les garanties PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) de l’assurance de prêt visent à protéger l’emprunteur s’il devient invalide en cours de crédit, suite à un accident ou une maladie. L’assurance prend alors le relai du remboursement de son emprunt.  

Le niveau d’intervention de l’assurance de prêt dépend toutefois du taux d’invalidité de l’emprunteur, exprimé en pourcentage.   

Ce taux est calculé par un médecin-expert agréé et indépendant désigné par l’assureur, en fonction d’un barème propre à chaque assureur permettant d’évaluer le niveau d’invalidité fonctionnelle de l’emprunteur (capacité à réaliser les gestes de la vie quotidienne) et son niveau d’invalidité professionnelle. En fonction de ce barème, l’emprunteur peut bénéficier (s’il a souscrit ces garanties) :

  • de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) si son invalidité définitive est totale (100 %) et qu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne ;

  • de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) si son taux d’invalidité définitive est reconnu comme supérieur ou égal à 66 % ;

  • de la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) si son taux d’invalidité définitive est compris entre 33 et 65 %.

Le taux d’invalidité est toujours calculé après la consolidation de l’état de santé de l’emprunteur, c’est-à-dire  lorsqu’il n’est plus susceptible de s’améliorer. En dessous de 33 % d’invalidité, la majeure partie des compagnies d’assurance ne proposent pas d’indemnisation.