Si le contrat d’assurance obsèques est généralement reconduit annuellement par tacite reconduction, sa résiliation reste toutefois possible. Dans quelles conditions peut-on résilier son contrat et récupérer son capital ? Un rachat, total ou partiel, est-il possible ? Et comment procéder pour renoncer à un contrat ou changer d’assureur ? Suivez le guide pour connaître la marche à suivre.
Plusieurs situations peuvent motiver la résiliation d’un contrat d’assurance obsèques par son souscripteur :
un changement de situation ne permettant plus à l’assuré d’assumer le paiement des cotisations ;
une volonté de changement d’assureur, pour un contrat plus avantageux offrant de meilleures garanties en cas de décès ;
une rentrée d’argent inattendue, suffisante pour couvrir de façon prévisionnelle le coût des funérailles ;
etc.
Quelle qu’en soit la raison, la résiliation d’un contrat d’assurance obsèques est possible en respectant les modalités de sa clause libératoire.
La résiliation d’un contrat d’assurance obsèques, comme les démarches qui l’accompagnent, dépendent du moment auquel elle s’effectue :
La résiliation a lieu pendant le délai de rétractation prévu par la loi : vous disposez en effet de 30 jours après la souscription de votre contrat pour y renoncer, via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur (qui a lui-même 30 jours, après réception de ces éléments, pour rembourser votre éventuel premier versement). Le contrat est alors annulé, sans pénalités ;
La résiliation a lieu après le délai de rétractation : il vous faut guetter la prochaine échéance annuelle du contrat pour adresser votre courrier de résiliation, en veillant à respecter le délai de préavis précisé dans la clause libératoire de votre contrat (généralement au moins deux mois avant chaque échéance annuelle).
Pour résilier une assurance obsèques, il faut donc adresser une demande à votre assureur dans les délais impartis (l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé).
Cette lettre de résiliation doit notamment faire figurer :
l’identité et les coordonnées de l’adhérent (prénom, nom, adresse) ;
la référence du contrat et sa date de souscription ;
le motif de la demande de résiliation.
Le cas échéant, vous devrez également fournir les documents justificatifs nécessaires à la prise en compte de votre résiliation.
Un contrat d’assurance obsèques peut en effet prévoir le rachat de tout ou partie du capital constitué par le paiement des cotisations. Le cas échéant, c’est le tableau de rachat accompagnant la clause libératoire qui mentionne les valeurs de rachat du contrat.
La valeur de rachat désigne la somme perçue par le souscripteur d’un contrat si celui-ci décide d’y mettre fin de façon anticipée. Comme stipulé dans le Code des assurances, les modalités de calcul de la valeur de rachat doivent figurer dans le contrat signé par l’adhérent.
Notez que la valeur de rachat de votre contrat dépend notamment de la période à laquelle intervient ce rachat, du montant déjà cotisé grâce aux cotisations versées, ou encore des éventuels frais ou pénalités qui s’appliquent en cas de rupture du contrat.
En matière d’assurance obsèques, d’assurance prévoyance en général, on distingue trois types de rachat :
Le rachat partiel, qui consiste à ne retirer qu’une partie du capital versé sans résiliation du contrat (le souscripteur reste assuré au prorata des sommes restantes) ;
Le rachat total, ou intégral, qui consiste en une résiliation du contrat et autorise le souscripteur à demander la restitution du capital versé ;
La mise en réduction, qui consiste à diminuer les garanties et le capital (le souscripteur ne verse plus de cotisations mais reste assuré au prorata de ce qu’il a déjà versé).
Oui, mais il lui faut cependant une bonne raison de le faire. L’assureur n’est en effet autorisé à résilier votre assurance obsèques que si vous contrevenez à vos obligations contractuelles. C’est le cas, par exemple, si vous arrêtez de payer vos cotisations, sans avoir préalablement obtenu le rachat total ou la mise en réduction de votre contrat.
Pour résumer : résilier une assurance obsèques n’a rien d’impossible, à condition de bien comprendre les clauses de votre contrat. Notre conseil : lisez-les bien, et comparez-les à d'autres offres avant toute souscription, afin d’éviter une mauvaise surprise en cas de résiliation !