Complémentaire santé intérimaire : comment ça marche ?

Comment souscrire une complémentaire santé intérimaire ?

Vous êtes intérimaire et avez des soucis de santé ? Vous avez besoin de changer vos lunettes ou avez des soins dentaires ? Posséder une mutuelle santé adaptée à vos besoins est essentiel. La complémentaire santé intérimaire est-elle obligatoire ? Quelles démarches effectuer pour choisir une bonne mutuelle et bénéficier d’une couverture santé suffisante ? Explications.

À quoi sert une complémentaire santé intérimaire ?

Au même titre qu’un salarié, un intérimaire peut obtenir le remboursement de ses frais de santé par la Sécurité sociale. Le taux de remboursement varie généralement entre 15 et 80 %, en fonction du type de soins. Il existe par conséquent un reste à charge.

Comme toute autre mutuelle santé, la complémentaire santé intérimaire permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé engagées par les salariés en intérim, notamment en matière de soins optiques ou dentaires.

Complémentaire santé intérimaire : est-elle obligatoire ?

En raison du statut particulier de l’intérimaire, il n’est pas toujours aisé de comprendre si les règles qui s’appliquent en matière de mutuelle d’entreprise les concernent ou non. Essayons de comprendre.

Complémentaire santé intérimaire : une obligation ?

Avoir souscrit un contrat auprès d’une mutuelle santé est une obligation pour les salariés du secteur privé. Depuis 2016, les entreprises sont en effet tenues de proposer une mutuelle santé à leurs employés. Elle les finance à hauteur de 50 %.

Si les salariés du secteur privé doivent être couverts par une mutuelle, ils peuvent cependant tout à fait refuser la mutuelle de leur entreprise. C’est notamment le cas lorsque le salarié :

• bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire ;

• possède son propre contrat auprès d’une autre mutuelle ;

• est en CDD de moins de trois mois et bénéficie déjà d’une mutuelle ;

• est couvert par la mutuelle de son conjoint ;

• ou encore lorsqu’il est apprenti.

Qu’en est-il si vous n’êtes pas salarié du secteur privé ? Posséder une mutuelle santé n’est pas une obligation. Les fonctionnaires, les demandeurs d’emploi, les retraités, les indépendants ou les étudiants ne sont pas tenus de souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé.

En ce qui concerne l’intérimaire, il bénéficie des mêmes droits qu’un salarié du secteur privé. L’entreprise dans laquelle il effectue sa mission doit lui proposer la mutuelle obligatoire d’entreprise. Il peut la refuser, mais il doit être couvert par une complémentaire santé.

Dans quels cas la mutuelle santé est-elle obligatoire pour les intérimaires ?

Le salarié intérimaire a l’obligation d’être couvert par une mutuelle santé. Le moment où cette couverture devient obligatoire dépend du nombre d’heures de mission. Elle est effective lorsque :

• vous avez effectué plus de 414 heures de missions au cours des 12 derniers mois ;

• vous disposez d’un contrat de trois mois ou plus, ou vous avez signé un CDI intérimaire.

Il est possible de faire une demande de couverture anticipée, lorsque vous savez que vous allez dépasser ce quota horaire.

Mutuelle pour les intérimaires : quels sont les choix ?

Dans le cas où la mutuelle santé est obligatoire pour les intérimaires, quelle complémentaire choisir ? Par principe, vous êtes couvert par la mutuelle mise en place par la branche du travail temporaire, conçue pour répondre aux besoins particuliers des salariés intérimaires. L’agence d’emploi finance 50 % de la cotisation.

Si vous désirez ne pas bénéficier de la couverture par la mutuelle santé des intérimaires, vous devez demander une dispense et joindre les justificatifs demandés, en fonction de votre situation :

• vous bénéficiez d’une mutuelle santé individuelle (vous pouvez la maintenir jusqu’à sa prochaine date d’échéance) ;

• vous bénéficiez d’une mutuelle santé obligatoire en tant que salarié d’une autre entreprise ;

• vous êtes couvert à titre obligatoire par la mutuelle santé d’un autre membre de votre famille ;

• vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire ;

• vous êtes en contrat de professionnalisation ou apprenti, titulaire d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à 12 mois, et couvert par une mutuelle santé individuelle ;

• vous êtes en contrat de professionnalisation ou apprenti, titulaire d’un contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois ;

• vous êtes couvert par le régime locale de l’Alsace-Moselle ;

• vous êtes déjà couvert par la CAMIEG ;

• vous êtes déjà couvert par la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d’Etat ;

• vous êtes déjà couvert par un contrat d’assurance Madelin, en tant qu’indépendant.

Comment choisir sa complémentaire santé intérimaire ?

Vous ne souhaitez pas bénéficier de la mutuelle de la branche du travail temporaire et vous recherchez la meilleure complémentaire santé intérimaire ? Pour trouver le contrat qui convient à vos attentes, vous devez faire le point sur :

• vos besoins en matière de santé : cette réflexion vous amènera à déterminer quelles sont les garanties que vous devez souscrire en priorité et quel est le niveau de couverture le plus adapté ;

• votre budget : demandez plusieurs devis, afin de comparer les tarifs des différents organismes de complémentaire santé.

En parallèle des principales garanties proposées par la complémentaire santé intérimaire, vous pouvez également prêter attention à certaines options existantes ou dispositions comprises automatiquement dans votre contrat, telles que :

• l’accès au panier 100 % Santé ;

• la possibilité de faire bénéficier ses proches de la couverture santé intérimaire ;

• la possibilité de bénéficier de la téléconsultation médicale, etc.

Veillez par ailleurs à bien étudier les différents cas d’exclusion de prise en charge ou encore les franchises.