• Publié le 5/3/2021
  • 3min

Infirmier à domicile : quelle prise en charge pour les remboursements ?

À la suite d’une hospitalisation ou dans le cadre du maintien à domicile d’une personne dépendante, il est fréquent de devoir faire appel aux services d’un infirmier à domicile.
Avant de vous engager dans ces soins, il est important de bien vous renseigner sur les conditions de remboursement de l’Assurance Maladie et sur les versements complémentaires proposés par votre mutuelle. Essayons d’y voir plus clair.

En quoi consistent les soins infirmiers à domicile ?

Après un séjour à l’hôpital, il n’est pas rare qu’un soin post-opératoire nécessite d’être poursuivi à domicile. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers les services d’un infirmier qui viendra effectuer chez vous tout acte médical dont vous ne pouvez pas vous charger vous-même.

Les soins infirmiers sont de trois types :

  • Les soins à domicile (SAD) : toilette, habillage, contrôle des constantes, pansements, injections, perfusions, prélèvements, suivi de grossesse, etc. ;

  • Les SSIAD ou services de soins infirmiers à domicile : ils sont en effet réservés aux personnes âgées de plus de 60 ans ou aux personnes en situation de dépendance de moins de 60 ans dont la perte d’autonomie s’explique par leur handicap ou par une affection de longue durée ;

  • L’hospitalisation à domicile (HAD).

Quels sont les tarifs d’un infirmier à domicile ?

Les soins à domicile peuvent être réalisés par des infirmiers salariés ou en libéral. Dans ce dernier cas, qui est le plus fréquent, le professionnel est rémunéré à l’acte. Les tarifs pratiqués sont définis par convention, ce qui n’empêche toutefois pas les dépassements d’honoraires. Hormis une dizaine d’infirmiers en France, la très grande majorité d’entre eux est conventionnée.

Pour calculer le coût d’un infirmier en libéral, plusieurs paramètres doivent être pris en compte, dont notamment :

  • Le type d’acte : actes référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels (acte infirmier de soin ou acte médico-infirmier) ou des actes non référencés ;

  • Les indemnités de déplacement : L’indemnité forfaitaire de déplacement, éventuellement cumulable avec l’indemnité kilométrique ;

  • Le dépassement d’honoraire en cas d’absence de prescription ;

  • Les majorations (nuit, dimanche, jour férié) ;

  • Les actes à domicile dans le cas de plusieurs patients.

Sécurité sociale et soin infirmier : comment se faire rembourser ?

Le remboursement partiel

Les conditions de remboursement

L’Assurance Maladie rembourse tout ou partie des soins effectués par l’infirmier. Dans la plupart des cas, la Sécurité sociale effectue un remboursement à hauteur de 60 % du montant des soins infirmiers à domicile réalisés, en ce qui concerne les SAD.

Afin d’obtenir un remboursement maximal, vous devez avoir une prescription médicale.

Le remboursement des frais de déplacement

Si vous souhaitez pouvoir vous faire rembourser les frais de déplacement, votre médecin doit mentionner clairement l’obligation de soins à domicile.

Sur le plan des frais de déplacement, le montant du remboursement sera calculé en fonction du montant maximal d’une indemnité pour un infirmier dont le lieu de rattachement professionnel est plus proche de la résidence du patient. Le nombre de kilomètres parcourus sera indiqué sur la feuille de soins, déduction faite de l’abattement applicable.

Si l’infirmier intervient pour plusieurs patients vivant dans le même logement, il ne pourra facturer les frais de déplacement qu’une seule fois.

Dans le cas des majorations de nuit, les dimanches et jours fériés, la Sécurité sociale procédera au remboursement. L’infirmier à domicile ne facturera la majoration qu’en cas d’une prescription médicale imposant une exécution de nuit ou un soin strictement quotidien.

Le remboursement à 100 %

Dans certains cas, un patient peut prétendre obtenir un remboursement total des frais liés aux services infirmiers, s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Bénéficiaire de la PUMA (anciennement CMU) ;

  • Enceinte et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;

  • Atteint d’une affection longue durée, qui doit être mentionnée sur l’ordonnance ;

  • Bénéficiaire de soins d’un SSIAD.

Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, le taux de prise en charge est de 80 % au minimum.

Même en cas de remboursement intégral, il se peut néanmoins que vous soyez obligé d’avancer les frais, notamment si l’infirmière ne possède pas de lecteur de carte vitale.

Quel est le niveau de prise en charge des soins infirmiers par la mutuelle ?

Certains soins nécessitent une intervention quotidienne de l’infirmier. Si vous n’êtes remboursé qu’à 60 % par l’Assurance Maladie, il est alors important de posséder une bonne couverture grâce à votre mutuelle, afin d’espérer obtenir un remboursement total, hors franchise.

En fonction des garanties souscrites, votre mutuelle peut vous permettre de compléter le remboursement effectué par la Sécurité sociale, y compris des dépassements d’honoraires.

Tournez-vous vers votre complémentaire santé afin de connaître les conditions de prise en charge proposée pour les différents types de soins infirmiers, ainsi que les tarifs de souscription.