Le constat amiable pour accident de bateau fait partie des moyens à la disposition des plaisanciers pour déclarer un sinistre. Ce document doit notamment être rempli en cas d’implication d’un tiers dans un accident de bateau. Quel est le rôle exact du constat en cas d’accident de bateau ? Dans quel cas remplir ce document et l’envoyer à votre assurance bateau ? Quelles sont les différentes rubriques d’un constat amiable et comment les remplir ? Trouvez dans ce guide complet les informations essentielles à connaître pour effectuer un constat amiable en cas d’accident de bateau.
En navigation de plaisance, il existe différentes manières de déclarer un sinistre, en fonction de sa nature et de sa gravité :
la déclaration circonstanciée pour un vol de bateau, du vandalisme, un incendie ou d’autres avaries à quai ;
le rapport de mer pour un heurt en navigation sans tiers impliqué, une voie d’eau, un naufrage ou un incendie ;
le constat amiable pour un abordage.
Ces démarches sont nécessaires lorsque votre responsabilité de plaisancier est engagée et quand un tiers est impliqué.
Le constat amiable pour accident de bateau permet de relater les faits de façon précise en cas d’abordage. Ce document sert également à enregistrer les noms et les coordonnées des témoins éventuels.
Il n’est pas question de reconnaître une responsabilité ni d’indemniser le tiers lésé au moment de remplir votre constat de navigation de plaisance. Il s’agit juste de remplir les différentes rubriques du constat puis de l’envoyer à l’assureur pour qu’il en prenne connaissance avant de gérer votre sinistre.
Le constat amiable pour accident de bateau doit être rédigé en présence de l’ensemble des protagonistes impliqués dans le sinistre. Ce document permet à votre assurance bateau de définir précisément les responsabilités de chacun. Si nécessaire, votre assureur peut vous demander d’autres documents ou précisions qu’il estime nécessaire ou utile à la gestion de votre accident de bateau et de son indemnisation.
En tant qu’assuré, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés maximum suivants la connaissance de l’accident pour envoyer votre constat amiable à votre compagnie d’assurance.
Un constat amiable pour accident de bateau comporte de nombreuses rubriques. Il convient de les remplir avec soin pour bénéficier d’un remboursement de sinistre en bateau. Voici les différentes rubriques du constat et les éléments à indiquer pour chacune d’elles :
La date de l’accident : il faut préciser le jour et l’heure du sinistre.
Le lieu de l’accident : il s’agit d’indiquer le plus précisément possible la localisation du sinistre (ville, pays, coordonnées GPS, etc.).
Les blessés : précisez si l’accident de bateau implique des blessés même légers.
Les dégâts matériels : précisez si l’accident de bateau a causé des dégâts à votre bateau ou à celui d’un tiers (sur la coque, le moteur, le gréement, etc.).
Les témoins : il convient d’indiquer leurs noms et leurs coordonnées complets.
La description des bateaux impliqués dans l’accident : assuré souscripteur, bateau à voile ou moteur, numéro d’immatriculation, marque, etc.
Le pilote ou le chef de bord : nom, prénom, adresse, numéro de permis, etc.
Les circonstances de l’accident : c’est la rubrique la plus importante du constat amiable. Elle permet de déterminer la responsabilité de chacun. Il s’agit de développer avec précision les circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident (au mouillage ou quittant le mouillage, rattrapant ou rattrapé, venant sur tribord ou sur bâbord, etc.).
Une fois les différentes rubriques du constat amiable remplies, vous devez signer ce document. S’il s’agit d’un accident impliquant un tiers, il convient également de faire signer l’autre pilote ou chef de bord et de lui remettre un des deux exemplaires du constat amiable. Il ne faut en aucun cas modifier le document après les signatures et la séparation des différents exemplaires.
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement optimal en cas d’accident de plaisance ? Les démarches à effectuer après un sinistre en bateau peuvent se révéler plus ou moins complexes selon l’assurance qui vous couvre. N’hésitez pas à comparer les différentes offres mises à votre disposition par les assurances bateau avant de souscrire une couverture plaisance. Vous pourrez ainsi profiter d’un contrat d’assurance bateau qui répond idéalement à vos besoins en tant que plaisancier et bénéficier d’une prise en charge rapide de vos frais en cas de sinistre impliquant ou non des tiers.
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