Décortiquer un contrat d’assurance est toujours compliqué ! Garanties, exclusions, niveaux et durée de couverture, délai d’indemnisation… On fait le tour des critères à bien considérer pour être sûr de choisir les meilleures garanties, au meilleur prix.
En fonction de votre organisme prêteur et de votre situation personnelle, la souscription de plusieurs types de garanties peut être exigée par votre banque. Vous pouvez aussi décider vous-même de les souscrire volontairement, pour être encore mieux protégé :
La garantie « Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA), garantie de base toujours demandée, qui prend en charge le remboursement du capital restant dû (dans la limite du montant garanti) en cas de survenue des risques associés ;
La garantie « Invalidité Permanente Totale » (IPT) ou « Invalidité Permanente Partielle » (IPP), qui permet le remboursement du capital ou la prise en charge de vos échéances de prêt en fonction de votre taux d’invalidité ;
La Garantie « Incapacité Temporaire Totale » (ITT), qui permet également la prise en charge de vos échéances en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie.
Attention à bien vérifier les conditions de couverture de l’invalidité et de l’incapacité : reportez-vous aux conditions générales du contrat proposé. La couverture la plus sécurisante pour vous est celle jouant lorsque l’assuré ne peut plus exercer « SA » profession, et non pas « toute » profession. Soyez vigilant, car nombreux sont les contrats qui conditionnent leur intervention à l’impossibilité pour l’assuré d’exercer quelque travail que ce soit.
Cette liste (incluse dans les conditions générales contractuelles) est souvent longue et technique ; mais il faut la lire très attentivement pour ne pas avoir ensuite de mauvaises surprises.
En plus des exclusions "classiques" (suicide, guerre...), il faut prendre connaissance des limitations spécifiques de garanties : un nombre important de contrats imposent par exemple des limitations ou des exclusions en matière de garantie incapacité (ITT) lorsqu’elle est consécutive à des affections disco-vertébrales (le fameux "mal de dos") ou à des troubles psychiatriques (dépression nerveuse). Idem en matière de garantie invalidité, lorsqu’elle est causée par un accident de sport.
Bon à savoir : toute offre d’assurance emprunteur doit s’accompagner d’une fiche standardisée d’information, qui permet aux assurés de comparer et comprendre plus facilement les garanties proposées. N’hésitez pas à vous y reporter.
En cas d’incapacité ou d’invalidité, deux types de prise en charge peuvent être proposés :
la prise en charge indemnitaire : votre contrat ne vous indemnisera qu’à hauteur de votre perte effective de revenus. Si vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou par votre prévoyance complémentaire, seule la différence entre leur montant et votre salaire habituel sera couvert.
Exemple : la mensualité de votre crédit est de 500 €. Votre salaire net habituel est de 1600 €. En cas d’arrêt de travail, si, entre vos indemnités de Sécurité sociale et le complément de votre employeur, vos revenus restent les mêmes, votre contrat d’assurance de prêt n’interviendra pas.
La prise en charge forfaitaire : votre contrat indemnisera en totalité vos mensualités de remboursement, de la quotité garantie. Exemple : votre mensualité de crédit est de 500 €. Même si votre salaire mensuel habituel est maintenu, votre assurance de prêt prend en charge les 500 € de votre mensualité de crédit. Vous avez tout à gagner ! Cette formule est bien plus sécurisante pour vous et votre banque.
Autres points de vigilance pour comprendre votre offre d’assurance de prêt :
la durée maximum de remboursement de vos mensualités, qui peut être limitée dans certains contrats ;
mais aussi les délais de carence ou de franchise qui peuvent vous être imposés.
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