Le rôle du notaire dans un achat immobilier

Les missions du notaire

Le rôle principal d’un notaire est d’authentifier les actes juridiques, et, dans le cas d’un achat immobilier, d’encadrer la vente du bien et garantir la sécurité juridique de la transaction.

Parmi ses missions, il devra par exemple :

• vérifier l’identité du vendeur et de l’acheteur ;

• s’assurer de la validité du titre de propriété ;

• vérifier que le logement ne fait pas l’objet d’une hypothèque ;

• vérifier la présence et la validité des diagnostics obligatoires ;

• rédiger et transmettre la déclaration d’intention d’aliéner à la mairie (DIA) ;

• demander certains documents au syndic de copropriété (pré-état daté) ou à la mairie (certificat d’urbanisme…) ;

• encaisser le séquestre (acompte) du compromis de vente ;

• rédiger et faire signer l’acte de vente ;

• débloquer les fonds du crédit immobilier lors de la signature ;

• publier l’acte de vente au service de la publicité foncière.

Le notaire est avant tout un juriste immobilier : il a donc également un rôle de conseiller et doit vous aider à connaître vos droits et devoirs (droit de rétractation de l’acheteur, par exemple) et défendre vos intérêts.

Est-il obligatoire d’avoir recours à un notaire pour un achat immobilier ?

Faire appel à un notaire est obligatoire du côté du vendeur, mais pas du côté de l’acheteur. Si l’acheteur souhaite tout de même engager son propre notaire, alors les deux notaires se partageront les tâches et les émoluments. Sinon, c’est le notaire du vendeur qui s’occupera de l’ensemble des formalités de la vente.

La présence d’un notaire est indispensable pour signer l’acte de vente définitif du bien immobilier, car ce dernier doit être authentifié. Il est recommandé de confier également la rédaction de votre compromis ou promesse de vente à ce professionnel pour être mieux couvert en cas de litige.

Tout savoir sur les frais de notaire

Les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaire », sont réglés par l’acheteur du bien immobilier. Ils représentent une dépense non négligeable : 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils viennent s’ajouter au coût du bien en lui-même et au coût du crédit immobilier (intérêts, primes de l’assurance emprunteur…).

Les notaires font partie des professions réglementées, ce qui implique que leurs frais sont encadrés et sont, par conséquent, très peu négociables. Depuis le 1er janvier 2021, ils peuvent proposer à leurs clients une remise partielle maximale de 20 % sur leur rémunération, calculée sur la part du prix d’achat supérieure à 100 000 euros. Cette réduction est, bien entendu, facultative.