Quel rôle joue le notaire dans la vente d’un bien immobilier ?

Sécuriser la vente du bien immobilier : le rôle-clé du notaire

Nommé par le ministère de la Justice, le notaire dispose de prérogatives de puissance publique pour authentifier la vente. Si vous n’êtes pas obligé de faire appel à lui pour la rédaction du compromis de vente avec l’acheteur, il interviendra obligatoirement lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Il est toutefois recommandé de confier la signature de la promesse de vente à un notaire, notamment pour rédiger les conditions suspensives relatives à l’obtention d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur.

Pour sécuriser la vente définitive d’un bien immobilier, le rôle du notaire consiste à rassembler les documents indispensables et à en contrôler l’authenticité. Il vérifie la validité du titre de propriété, l’identité du vendeur, de l’acquéreur et leur consentement, demande un état de situation hypothécaire du bien, un certificat d’urbanisme à la mairie, contrôle la validité des diagnostics immobiliers…

Le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur doit être formalisé auprès du service de la publicité foncière, que vous connaissez peut-être mieux sous son ancien nom : le service de conservation des hypothèques. C’est le notaire qui va se charger de cette publication foncière.

Enfin, le notaire doit conserver l’acte authentique de vente dans son étude notariale pendant 75 ans, avant qu’il ne soit transmis aux archives départementales.

Le notaire comme intermédiaire financier dans la vente du bien

L’autre rôle du notaire est d’encaisser le dépôt de garantie versé lors de la signature du compromis de vente, qui vous permettra d’être indemnisé si l’acquéreur se dédit de la vente en dehors du droit de rétractation de 10 jours. Le notaire perçoit également le montant du prix de vente qu’il séquestre sur un compte dédié. Il vous le reversera par virement une fois la transaction finalisée.

Le rôle du notaire est aussi de récolter pour le compte de l’État les droits d’enregistrement, impôts et taxes payés sur la transaction immobilière et qui constituent la majorité des frais de notaire.

Le notaire s’occupe de calculer le montant de la plus-value réalisée lors de la vente, en tentant compte des éventuels abattements pour durée de détention. Il collecte le montant de la taxe sur le produit de la vente, qu’il reverse ensuite à l’administration fiscale.

Le rôle de conseil du notaire dans une vente immobilière

Vous le constatez, il serait plus juste de parler non pas du rôle du notaire, mais des rôles du notaire ! Ils ne se limitent d’ailleurs pas seulement aux démarches administratives de formalisation de la vente : le notaire joue enfin un rôle de conseil auprès de ses clients.

Disposant d’une solide formation juridique, il vous accompagne tout au long de la vente pour répondre à vos questions portant sur l’immobilier, le droit ou la fiscalité.

C’est le notaire du vendeur qui se charge de finaliser la vente, mais l’acquéreur peut tout à fait se faire assister par un autre notaire. Les deux officiers publics ne seront pas payés double pour formaliser la transaction : ils se partageront les honoraires des frais de notaire.