Pour formaliser une transaction immobilière, le recours à un notaire est obligatoire. En tant qu’officier public, il lui appartient d’authentifier la vente, de récolter les fonds pour le compte du vendeur et l’État, de réaliser les formalités de publication, et de vous conseiller. Zoom sur le rôle du notaire dans la vente d’un bien immobilier !
Nommé par le ministère de la Justice, le notaire dispose de prérogatives de puissance publique pour authentifier la vente. Si vous n’êtes pas obligé de faire appel à lui pour la rédaction du compromis de vente avec l’acheteur, il interviendra obligatoirement lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Il est toutefois recommandé de confier la signature de la promesse de vente à un notaire, notamment pour rédiger les conditions suspensives relatives à l’obtention d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur.
Pour sécuriser la vente définitive d’un bien immobilier, le rôle du notaire consiste à rassembler les documents indispensables et à en contrôler l’authenticité. Il vérifie la validité du titre de propriété, l’identité du vendeur, de l’acquéreur et leur consentement, demande un état de situation hypothécaire du bien, un certificat d’urbanisme à la mairie, contrôle la validité des diagnostics immobiliers…
Le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur doit être formalisé auprès du service de la publicité foncière, que vous connaissez peut-être mieux sous son ancien nom : le service de conservation des hypothèques. C’est le notaire qui va se charger de cette publication foncière.
Enfin, le notaire doit conserver l’acte authentique de vente dans son étude notariale pendant 75 ans, avant qu’il ne soit transmis aux archives départementales.
L’autre rôle du notaire est d’encaisser le dépôt de garantie versé lors de la signature du compromis de vente, qui vous permettra d’être indemnisé si l’acquéreur se dédit de la vente en dehors du droit de rétractation de 10 jours. Le notaire perçoit également le montant du prix de vente qu’il séquestre sur un compte dédié. Il vous le reversera par virement une fois la transaction finalisée.
Le rôle du notaire est aussi de récolter pour le compte de l’État les droits d’enregistrement, impôts et taxes payés sur la transaction immobilière et qui constituent la majorité des frais de notaire.
Le notaire s’occupe de calculer le montant de la plus-value réalisée lors de la vente, en tentant compte des éventuels abattements pour durée de détention. Il collecte le montant de la taxe sur le produit de la vente, qu’il reverse ensuite à l’administration fiscale.
Vous le constatez, il serait plus juste de parler non pas du rôle du notaire, mais des rôles du notaire ! Ils ne se limitent d’ailleurs pas seulement aux démarches administratives de formalisation de la vente : le notaire joue enfin un rôle de conseil auprès de ses clients.
Disposant d’une solide formation juridique, il vous accompagne tout au long de la vente pour répondre à vos questions portant sur l’immobilier, le droit ou la fiscalité.
C’est le notaire du vendeur qui se charge de finaliser la vente, mais l’acquéreur peut tout à fait se faire assister par un autre notaire. Les deux officiers publics ne seront pas payés double pour formaliser la transaction : ils se partageront les honoraires des frais de notaire.
À noter que ces frais représentent environ 2 à 3 % du montant de la transaction dans le neuf, et 7 à 8 % dans l’ancien.
S’il est courant de faire appel à un agent immobilier pour vendre son bien, certains particuliers préfèrent se débrouiller seuls et éviter ainsi les frais de la commission facturée par l’agence. Voici les étapes à suivre et quelques conseils pour conclure cette opération en toute sérénité.
Contrairement aux idées reçues, la vente d’un bien immobilier aux enchères n’est pas forcément judiciaire : elle peut être volontaire ! Obligatoirement réalisé par un notaire, ce type de transaction présente de nombreux avantages, notamment la rapidité de la vente. Voilà comment ça se passe…
Après quelques années passées dans un logement, vous souhaitez vous en séparer ? Vous vous demandez peut-être comment le vendre vite et comment en tirer le meilleur prix.
Vendre un bien immobilier de façon compétitive, c’est d’abord fixer le juste prix pour trouver rapidement acquéreur. Afin d’estimer au mieux la valeur de votre appartement ou de votre maison, vous devez tenir compte des spécificités du marché immobilier local, faire le point sur les atouts et les points faibles de votre bien sans faire intervenir vos sentiments...
Pour vous épargner un certain nombre de démarches administratives, vous envisagez de vendre avec une agence immobilière ? Bonne idée ! Avec un professionnel, vous bénéficiez de conseils éclairés, notamment sur l’évaluation du prix de vente.
Pour vendre un bien loué, deux options s’offrent à vous ! Le céder avec le locataire toujours en place, moyennant le plus souvent une décote sur le prix de vente, ou le vendre libre, après avoir donné congé au locataire.