Quels sont les coûts fixes et les taxes à payer par les propriétaires fonciers ?

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier

Devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison passe souvent par la souscription d’un crédit immobilier, qui engendre des frais annexes, notamment :

• les intérêts : ils sont calculés en fonction du taux accordé par la banque ;

• l’assurance de prêt : elle est indispensable pour obtenir un crédit ;

• les frais de garantie : hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou caution.

Les frais de notaire représentent également un poste de dépense important : ils s’élèvent à environ 8 % du prix du bien dans l’ancien et à 2-3 % dans le neuf. D’autres frais peuvent venir s’ajouter au prix de la vente : frais d’agence, frais de courtage si vous passez par un intermédiaire, etc.

Les impôts locaux incombant au propriétaire

Une fois propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes redevable de plusieurs taxes.

La taxe foncière

Due par tous les propriétaires, la taxe foncière relève des impôts locaux. Elle finance une partie des budgets communaux et départementaux et doit être payée tous les ans, que vous soyez propriétaire ou usufruitier.

La taxe foncière est calculée en tenant compte de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer annuel qui pourrait être demandé en cas de mise en location, avec un abattement de 50 %. Ce sont ensuite les communes qui votent le pourcentage d’imposition à appliquer, ce qui explique les différences de prix entre les villes.

La taxe d’habitation

Elle concerne aussi bien les locataires que les propriétaires occupants et dépend également de la commune et de la valeur cadastrale du bien. Elle devrait être progressivement supprimée d’ici 2023 sur la résidence principale. Ce dégrèvement ne concerne par contre pas les résidences secondaires.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) varie selon les villes. Si vous êtes propriétaire et louez votre bien, vous pouvez récupérer la TEOM auprès du locataire.

L’impôt sur la fortune immobilière (ISI, ex ISF)

Depuis 2018, l’ISF est remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui ne prend en compte que les biens immobiliers. Vous êtes concerné si la valeur de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2021). Le taux d’imposition est appliqué par tranche.

Taxe sur la plus-value immobilière : Si vous revendez un bien immobilier (hors résidence principale) en réalisant une plus-value, celle-ci est imposable sur le revenu. Un taux forfaitaire de 19 % s’applique, avec une majoration supplémentaire pour les plus-values qui dépassent 50 000 euros.

L’assurance habitation

Pour un propriétaire, l’assurance habitation n’est obligatoire que pour les logements en copropriété (un appartement par exemple). Il est néanmoins recommandé d’en souscrire une, même si vous possédez une maison indépendante. En cas de sinistre, comme un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage, si vous n’êtes pas assuré vous devrez prendre en charge les réparations seul, et indemniser les éventuelles victimes vous-même.

Un contrat d’assurance habitation propriétaire est modulable, vous pouvez donc l’adapter à vos besoins, votre maison et votre budget.

Les charges de copropriété

Si vous possédez un bien situé en copropriété, comme un appartement, vous devrez également prendre en compte les charges de copropriété :

• les frais d’administration de l’immeuble : honoraires du syndic, assemblées générales, assurances ;

• les frais d’entretien : enlèvement des ordures ménagères, nettoyage des parties communes ;

• les frais de conservation : travaux sur les toitures, ravalement des façades ;

• l’entretien des équipements communs : ascenseur, chaudière, etc. ;

• les services collectifs : gardien, service de sécurité, service de nettoyage.

Les charges sont réparties entre les copropriétaires selon leur quote-part.