• Publié le 02/08/2021
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Les modalités d’achat d’un bien immobilier

L’achat en indivision demeure une formule classique pour bien des projets immobiliers à deux, mais d’autres options existent pour devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison. L’achat en SCI, en nue-propriété ou en viager ou encore l’investissement locatif grâce aux coups de pouce de l’État font partie des possibilités à connaître avant de se lancer.

Acheter un logement en indivision

L’achat en indivision est l’un des moyens les plus simples pour acheter un bien immobilier à plusieurs. Généralement retenue par les couples non mariés ou mariés sous le régime de séparation des biens, cette solution ne nécessite en effet pas de démarches administratives particulières, contrairement à la SCI (société civile immobilière).

Avec l’indivision, chaque acheteur est propriétaire à hauteur de son financement, tout en ayant des droits sur l’ensemble du bien. La grande majorité des décisions concernant le logement doivent donc être prises à l’unanimité, et les impôts locaux ou les travaux de rénovation doivent être financés par chaque propriétaire, à hauteur de sa quote-part. Si l’un des propriétaires souhaite quitter l’indivision et vendre sa quote-part, les autres sont prioritaires pour un rachat. Si personne ne souhaite racheter cette part, alors le bien devra être vendu.

L’achat en indivision peut créer des tensions ou désaccords, notamment en cas de séparation ou de vente du bien. Il est donc conseillé de faire rédiger une convention d’indivision par un notaire, afin de prévoir la répartition des dépenses et les différents cas de figure.

L’achat en SCI permet de définir finement les règles de gestion et de transmission du bien. Il s’avère donc particulièrement adapté aux investissements sur le long terme entre plusieurs associés.

Acheter en nue-propriété

Acheter en nue-propriété est un excellent moyen pour se constituer un patrimoine immobilier à moindres frais. La propriété est répartie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier et vous bénéficiez donc d’une décote non négligeable sur le prix d’achat du logement.

En tant que nu-propriétaire, vous avez le droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le vendre ou de le transmettre. Vous n’avez néanmoins pas la possibilité d’habiter le logement ni de le mettre en location, ces prérogatives revenant à l’usufruitier.

Intéressant fiscalement en cas de succession, ce démembrement de propriété entre usufruitiers et nus-propriétaires est couramment utilisé dans un schéma familial : les parents, par exemple, continuent à vivre dans leur logement, tout en favorisant la transmission du bien à leurs enfants.

Basé sur un principe similaire, l’achat en viager peut cependant différer sur la nature du droit accordé au vendeur (généralement une personne âgée). Celui-ci détient le plus souvent un droit d’usage plutôt qu’un droit d’usufruit : il peut habiter dans le logement, mais ne peut pas en tirer des revenus (en le louant, notamment).

Investir dans l’immobilier avec une optimisation fiscale

L’État a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux favorables aux investisseurs ou aux personnes qui rénovent un logement ancien, en respectant certaines conditions. Votre achat immobilier est alors synonyme d’économies d’impôt !

L’investissement en loi Pinel est l’un des plus connus. Il vous octroie une réduction d’impôt lorsque vous achetez un logement neuf (ou ancien à rénover, sous conditions) pour le mettre en location. Attention, votre investissement doit se conformer à plusieurs critères : emplacement géographique, revenus des locataires et loyer plafonnés, etc.

La loi Denormandie ou le dispositif Cosse ancien vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux si vous achetez un bien ancien, là aussi en vue de le louer. Logement, travaux effectués, revenus des locataires font également l’objet de conditions spécifiques.

D’autres mécanismes d’optimisation fiscale existent si vous souhaitez investir dans l’immobilier !

Peut-on acheter un appartement ou une maison par procuration ?

Tout comme il est possible de voter par procuration, vous pouvez acheter un bien immobilier par procuration. Il est parfois compliqué de trouver une date arrangeant à la fois l’acheteur, le vendeur et le notaire par exemple : dans ce cas, vous pouvez donner procuration à une personne tierce pour signer l’acte de vente définitif à votre place.

Cette personne peut être un membre de votre famille, un ami ou un professionnel, mais elle devra être majeure dans tous les cas.

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