Problèmes financiers ? Prélèvement rejeté ? Retard de règlement ? Les raisons d’un défaut de paiement des cotisations d’assurance de prêt immobilier sont diverses. Mais connaissez-vous leurs risques et leurs conséquences pour votre contrat d’assurance emprunteur ? Le point avec APRIL.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur - ou assurance de prêt immobilier - est systématiquement exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier.
Elle protège l’établissement prêteur et l’emprunteur, en assurant le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge des mensualités lors de la survenue d’un accident de la vie : décès, perte d’autonomie, invalidité ou incapacité. L’assureur intervient alors selon les quotités et les garanties souscrites.
La souscription d’un contrat d’assurance entraîne l’obligation de payer ses cotisations. Selon l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance de sa cotisation pour en régler le montant.
Dès que ce délai est dépassé, et à défaut de paiement, l’établissement d’assurance fait parvenir à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure.
Si le paiement n’est toujours pas effectué au 30ème jour suivant l’envoi de cette lettre, le contrat d’assurance est suspendu : l’assuré est alors privé temporairement de la couverture des garanties souscrites, jusqu’à ce qu’il régularise sa dette.
Mais si cette régularisation n’intervient pas dans les 10 jours suivant la suspension des garanties, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Le crédit immobilier n’est donc plus assuré. Mais l’ensemble des cotisations impayées reste dû à l’assureur : et si un paiement est effectué après la résiliation du contrat, ce dernier n’est pas réactivé pour autant.
En revanche, tant que l’assureur n’a pas résilié le contrat, le recouvrement de la dette entraîne une remise en vigueur du contrat d’assurance de prêt le lendemain à midi du paiement.
Si l’assurance emprunteur figure parmi les conditions d’octroi du prêt immobilier, elle demeure obligatoire jusqu’à la fin du remboursement du crédit.
Lorsque le contrat d’assurance du prêt est résilié pour non-paiement, l’assureur en informe alors l’organisme de crédit qui peut décider d’une sanction. De facto, le paiement immédiat de l’ensemble du capital restant dû peut ainsi être réclamé, et des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
Par ailleurs, souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt, en cas de résiliation pour non-paiement des cotisations, relève souvent d’un parcours semé d’embûches : beaucoup d’assurances refusent les profils dits à risques, ou exigent une surprime pour parer les éventuelles difficultés rencontrées.
Avant d’accepter d’assurer un crédit immobilier, la majorité des assureurs demandaient jusqu’ici aux emprunteurs de remplir une déclaration d’état de santé afin d’évaluer les risques liés à leur profil. Une pratique désormais encadrée par la loi Lemoine...
Il est possible, sous certaines conditions, de résilier son assurance emprunteur pour en changer, et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur.
Un courtier en assurance de prêt immobilier est un expert qui s’est spécialisé dans la recherche des meilleurs taux d’assurance emprunteur. C’est un négociateur entre le client et les organismes prêteurs.
La quotité d’assurance de prêt représente la part du capital emprunté garantie par l’assureur. Elle doit être au moins égale à 100 % et peut être répartie entre les co-emprunteurs selon leurs ressources et leurs préférences.
L’assurance emprunteur est exigée par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Généralement, l’organisme financier vous propose son propre contrat d’assurance. Celui-ci n’est pas toujours le plus avantageux...
L’assurance de prêt permet à l’emprunteur d’être protégé afin d’éviter toute difficulté de remboursement en cas de décès, invalidité ou incapacité. Mais cette garantie peut peser lourd sur le budget d’un projet d’acquisition immobilière !
L’assurance de prêt couvre le bénéficiaire contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties souscrites. La survenance d’un sinistre garanti (accident, maladie, arrêt de travail…) doit être déclarée à l’assureur
En théorie, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, les banques l’imposent systématiquement pour accorder un crédit immobilier. Une condition dont le coût n’est pas négligeable, et s’élève parfois jusqu’à hauteur du tiers du coût global du crédit !
Le taux d’une assurance de prêt immobilier dépend du profil de chaque emprunteur et des garanties souscrites, mais varie également d’un assureur à l’autre. Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) vous permet de comparer plus facilement les différentes offres.
L’assurance de prêt est un passage obligé pour tous les candidats à l’emprunt, qui bénéficient ainsi d’une couverture indispensable en cas d’aléas de la vie venant compromettre leurs capacités de remboursement. Sa souscription mérite donc la plus grande attention…
Prévu par la loi, le délai de rétractation vous permet de renoncer à votre assurance emprunteur si vous avez changé d’avis. Vous avez loupé le coche ? La loi Lemoine facilite la résiliation de votre contrat à tout moment et vous autorise à choisir une offre concurrente.
Presque toujours exigée par les banques, l’assurance de prêt représente une part non négligeable du coût total de votre crédit immobilier. Heureusement, vous avez la possibilité de négocier ou renégocier votre assurance emprunteur