La plus-value immobilière après succession représente la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et sa valeur déclarée. Son calcul répond à des règles précises, notamment en matière de fiscalité. On fait le point sur ce type de plus-value.
Au sens large, la plus-value immobilière désigne le gain réalisé lors de la revente d’un bien. Elle correspond donc à la différence entre le prix auquel est vendu ce bien et le prix auquel il avait été acheté. Dans le cas d’un bien reçu par succession ou donation, il s’agit de la différence entre le prix de vente et la valeur vénale déclarée du bien.
La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux lorsqu’elle est réalisée dans le cadre de :
la vente d’un bien immobilier (maison, terrain, appartement) ;
la vente des droits attachés à un bien, comme l’usufruit ou les servitudes ;
une vente via un fonds de placement dans l’immobilier ou une SCI (société civile immobilière) non soumise à l’impôt sur les sociétés ;
un échange de biens, un partage ou encore un apport en société par un associé.
Sachez également que le prix d’acquisition d’un bien est majoré de frais d’acquisition, qui incluent les droits d’enregistrement et les frais de notaire.
Attention : La « valeur vénale déclarée » correspond à la valeur marchande à laquelle serait potentiellement vendu un bien sur le marché immobilier, au moment de la succession. La valeur vénale dépend donc de différents facteurs : l’offre et la demande locales, l’attractivité du secteur, etc. Il est important de l’estimer au plus juste. En effet, en cas de sous-évaluation, le fisc pourra exiger le paiement de droits de succession complémentaires.
Actuellement, les gains générés par une plus-value immobilière après succession sont imposés à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,20 % au titre des prélèvements sociaux, soit un taux global d’imposition de 36,20 %.
Une taxe supplémentaire s’applique aussi sur les plus-values immobilières après succession d’un montant supérieur à 50 000 €. Son taux varie de 2 % à 6 % en fonction du montant de la plus-value que vous aurez réalisée.
La plus-value immobilière après succession peut faire l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Cet abattement a pour effet de faire diminuer la plus-value imposable. Son taux est le suivant :
0 % d’abattement pour un bien détenu depuis moins de 6 ans ;
6 % d’abattement sur l’impôt sur le revenu et 1,65 % d’abattement sur les prélèvements sociaux de la 6e à la 21e année de détention du bien ;
4 % d’abattement sur l’impôt sur le revenu et 1,60 % d’abattement sur les prélèvements sociaux la 22e année ;
9 % d’abattement sur les prélèvements sociaux et une exonération d’impôts sur le revenu après la 22e année.
Au-delà de la 30e année, vous serez entièrement exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux. Enfin, des abattements exceptionnels et temporaires existent pour les plus-values résultant de la vente de terrains à bâtir et d’opérations de démolition-reconstruction, lorsque celles-ci concernent des zones tendues ou des territoires en phase de revitalisation.
Que vous vendiez ou non le bien immobilier reçu dans le cadre d’une succession, vous devrez vous acquitter de droits de succession. Ces derniers sont calculés sur la base de la valeur vénale du bien. Les services de l’État proposent un outil en ligne qui permet de simuler leur montant. Le barème progressif qui s’applique sur votre part taxable diffère selon le lien de parenté que vous entreteniez avec le défunt :
De 5 % à 45 % pour les héritiers en ligne directe, avec 7 tranches distinctes selon la valeur des biens transmis ;
De 35 % à 45 % pour les frères et sœurs du défunt ;
De 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré, c’est-à-dire les oncles, tantes, neveux ou nièces du défunt ;
De 60 % pour tous les autres héritiers.
Imposable dans la plupart des cas, la plus-value immobilière après succession fait donc l’objet d’une fiscalité spécifique. N’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un agent immobilier pour estimer au mieux la valeur vénale de votre bien et les conseils d’un notaire pour réaliser vos différentes démarches
Intervenant avant la signature de l’acte authentique de vente d’un bien immobilier, une promesse de vente engage le vendeur à ne pas vendre son bien à un autre acquéreur.
Vous revendez votre logement à un prix supérieur à celui que vous aviez payé lors de l’acquisition ? Félicitations, vous réalisez une plus-value sur le bien immobilier ! Celle-ci est soumise à taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf dans quelques cas d’exonération.
Vous possédez un appartement ou une maison que vous souhaitez mettre en vente ? Sachez que la réglementation vous impose un certain nombre de démarches, préalables et ultérieures à la vente, en matière d’information, de fiscalité, de délivrance du bien et de garanties concernant ce dernier.
Après quelques années passées dans un logement, vous souhaitez vous en séparer ? Vous vous demandez peut-être comment le vendre et comment en tirer le meilleur prix. Le valoriser, estimer son prix et choisir une agence immobilière, voici quelques conseils pour bien vendre un bien immobilier !
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer le compromis de vente et l’acte définitif de vente ? Une solution existe : la procuration, pour vendre à distance. Établie par acte sous seing privé ou par acte notarié, elle suppose tout de même le respect de quelques conditions pour être valable !