Vous aviez souscrit une assurance internationale en prévision d’un départ en PVT et celui-ci a été refusé ou annulé ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons comment se passe la résiliation du contrat d’assurance PVT et comment être remboursé, si cela est possible.
Souscrire une assurance voyage PVT est fortement recommandé, voire même obligatoire selon votre pays de destination. Lorsque vous êtes à l’étranger, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité Sociale française. En outre, les frais de santé sont bien souvent beaucoup plus élevés qu’en France. En cas d’accident, d’hospitalisation ou de rapatriement dans votre pays d’origine, la note peut s’avérer extrêmement salée si vous n’êtes pas couvert. En plus de vous couvrir sur le plan médical, l’assurance PVT inclut généralement la Responsabilité civile, l’assistance rapatriement et d’autres garanties utiles comme l’annulation vol, le perte de vos bagages, etc.
De nombreux pays comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou l’Argentine exigent une assurance pour faire une demande de PVT. En somme, pour vous rendre dans les pays qui exigent une assurance internationale, la souscription devra se faire avant votre demande de PVT, ou bien avant votre départ selon la réglementation en vigueur. L’assurance doit, par ailleurs, vous couvrir pour toute la durée de votre PVT. Sans attestation d’assurance, les autorités du pays peuvent refuser votre PVT ou votre entrée sur le territoire.
Attention : bien que le Japon et l’Australie n’exigent pas systématiquement d’assurance à l’entrée sur le territoire ou dans le dossier, celle-ci est indispensable. Beaucoup de PVTistes ont dû écourter leur séjour ou ont contracté des dettes importantes à cause d’un défaut d’assurance.
Si vous décidez de ne pas partir à l’étranger ou d’écourter votre séjour en PVT et que vous souhaitez donc résilier votre contrat d’assurance, sachez que le remboursement ne sera pas systématique et il dépendra de votre situation et de votre assureur.
La grande majorité des assurances vous remboursera si vous résiliez votre assurance PVT avant la date d’effet du contrat. Selon les assurances, il vous faudra envoyer certains documents spécifiques.
Si vous résiliez suite à un refus de votre PVT, il faudra présenter un justificatif de refus de délivrance du visa. Dans les autres cas, il n’y a souvent pas besoin de justificatif et il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Remarque : des frais de gestion pourront vous être facturés selon votre contrat d’assurance.
Si votre contrat a déjà pris effet quand vous demandez une résiliation, les modalités sont plus compliquées et dépendent des assureurs. Certains refuseront une résiliation en cours de période. D’autres l’accepteront, mais uniquement sur justificatif et avec une déduction des frais de gestion.
Gardez à l’esprit que dans ce cas, il est très rare qu’un remboursement soit possible, sauf en cas de retour définitif en France.
Si vous décidez d’écourter votre contrat d’assurance PVT et de rentrer définitivement en France, il vous est possible de demander un remboursement pour les mois non utilisés. Là encore, les modalités dépendent de l’assurance souscrite.
En général, s’il reste au minimum deux ou trois mois complets de contrat, vous pourrez faire une demande de remboursement en envoyant un dossier avec certains justificatifs.
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les justificatifs à fournir car ceux-ci peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Très souvent, il s’agira d’un justificatif de changement de situation attestant votre retour définitif, comme une facture de téléphone, une attestation d’hébergement ou un bail. En plus de cela, il peut vous être demandé de fournir une lettre explicative de votre situation, une copie de vos passeport et visa, votre carte d’embarquement retour ainsi que le ou les billets d’avion. Enfin, vos coordonnées bancaires peuvent vous être demandées afin de recevoir le remboursement.
Attention : cette modalité ne concerne pas le retour suite à un rapatriement d’urgence.
Lorsque vous quittez l’Union Européenne en tant que PVTiste, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité Sociale française. Au moment de votre retour, il faut généralement attendre trois mois pour ouvrir de nouveau vos droits (période de carence). Très souvent, une assurance à l’étranger vous assure pour les trois mois qui suivent votre retour en France, ce qui vous permet de rester couvert le temps de retrouver vos droits à la Sécurité Sociale.
En revanche, que se passe-t-il si vous résiliez votre assurance PVT ? En théorie, une fois votre assurance annulée vous n’êtes plus couvert. Toutefois, si vous avez résilié votre contrat d’assurance avant la fin mais que l’assureur ne vous a pas remboursé, vous serez dans la plupart des cas couvert jusqu’à la date de fin initiale du contrat.
Sinon, votre prise en charge dépendra de votre situation. Si vous retrouvez un emploi directement à votre retour en France ou que vous avez cotisé auprès de la CFE, par exemple, vous pourrez retrouver vos droits plus rapidement.
N’hésitez pas à aborder le sujet des modalités de résiliation avec votre compagnie d’assurance. Pour éviter d’avoir à vous poser cette question, choisissez scrupuleusement votre contrat d'assurance santé internationale en comparant les garanties proposées et les tarifs de souscription !
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux difficultés de passage entre les frontières, certains Programmes Vacances-Travail sont suspendus. Pour savoir s’il est possible de voyager et sous quelles conditions, il est nécessaire de se renseigner sur les sites des ambassades de chaque pays.
Partir à l’étranger dans le cadre du Programme Vacances-Travail revêt de nombreux avantages. Découverte d’une autre culture, droit de travailler grâce à un visa, gain d’expérience, amélioration du niveau de langue, etc.