Vous avez consulté un professionnel de santé et vous souhaitez vous faire rembourser par l’Assurance Maladie ? L’Assurance Maladie doit alors disposer d’une feuille de soins qui prouve que ces derniers ont bien eu lieu. Comment effectuer l’envoi d’une feuille de soins ? Quels sont les délais ? Essayons d’y voir plus clair.
Une feuille de soins est une preuve des soins que vous avez reçus. Elle est nécessaire pour obtenir par la suite un remboursement par l’Assurance Maladie.
Il existe deux sortes de feuilles de soins :
la feuille de soin papier : elle vous est remise en main propre après la consultation chez un professionnel ou après l’achat de médicaments ;
la feuille de soin électronique : si vous possédez une carte Vitale, l’envoi de feuille de soins est alors effectué directement par le professionnel de santé à l’organisme de santé dont vous dépendez.
L’envoi d’une feuille de soins papier peut s’imposer dans deux cas :
vous avez oublié votre carte vitale ;
le professionnel de santé n’est pas équipé d’un lecteur de carte vitale.
Remplir une feuille de soins est assez simple. Les éléments à compléter dépendent de votre situation. Si vous êtes l’assuré et que les soins vous concernent, vous n’avez qu’à indiquer votre numéro de Sécurité sociale.
Si vous êtes la personne qui bénéficie des soins, mais n’êtes pas l’assuré, il vous faudra remplir des informations complémentaires :
vos nom et prénom ;
votre numéro de sécurité sociale (si vous en avez un) ;
votre date de naissance ;
le nom et le prénom de l'assuré dont vous êtes l’ayant droit, ainsi que son adresse et son numéro de Sécurité sociale.
N’hésitez pas à consulter la notice au dos de la feuille de soins si vous avez un doute.
Où envoyer votre feuille de soins ? Le document doit être transmis à la CPAM dont vous dépendez. Il peut être transmis par courrier ou être déposé directement à la caisse primaire d’assurance maladie.
N’oubliez pas de joindre vos ordonnances afin de vous faire rembourser vos médicaments.
Il est possible de transmettre votre feuille de soins en ligne. Cette démarche est effectuée directement par le professionnel de santé que vous avez consulté, via le système SESAM-Vitale.
Pour consulter l’avancement de vos remboursements, rendez-vous sur votre compte Ameli, dans la rubrique “Mes démarches” > “Consulter les délais de traitement de ma CPAM.
La durée de validité d’une feuille de soins est de deux ans.
Le point de départ du délai varie en fonction du type de soin :
soins relatifs à une maladie : le délai démarre à la date à laquelle est effectué le soin. La feuille ne sera plus valable à la fin du trimestre civil, deux ans plus tard. Pour une consultation chez le médecin le 3 avril 2022, vous pourrez ainsi transmettre votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2024 ;
soins relatifs à la maternité : le délai commence lors de votre première consultation médicale dédiée à votre grossesse.
Les délais de remboursement après l’envoi d’une feuille de soins sont plus longs qu’en utilisant votre carte Vitale.
Comptez environ :
4 jours après l’envoi d’une feuille de soins électronique ;
20 jours après l’envoi d’une feuille de soins papier.
Pour avoir une idée plus précise des délais, rendez-vous sur votre compte ameli.fr. En renseignant la date de dépôt ou d’envoi de votre courrier, une estimation des délais de traitement de votre dossier vous sera communiquée.
Vous avez égaré votre feuille de soins ? Vous l’avez envoyée à votre CPAM, mais cette dernière ne l’a jamais reçue ? Sachez qu’il est possible de demander un duplicata au professionnel que vous avez consulté.
Notez toutefois que la demande de duplicata doit être effectuée :
au moins 15 jours après la consultation ;
trois mois au plus tard après la consultation.
Devez-vous envoyer la feuille de soins à votre mutuelle ? Si la réception du document est une condition essentielle pour la Sécurité sociale, elle n’est pas demandée par la complémentaire santé pour engager une procédure de remboursement.
Comment demander une prise en charge de vos frais de santé à votre mutuelle ? Deux cas se présentent :
votre complémentaire santé est reliée à la Sécurité sociale : l’Assurance Maladie enverra alors directement les décomptes à votre mutuelle. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Le remboursement sera effectué en fonction des garanties prévues par votre contrat ;
votre mutuelle n’est pas reliée à la Sécurité sociale : vous devrez alors envoyer vous-même à votre complémentaire santé les décomptes transmis par l’Assurance Maladie.
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L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions, vous permet d’être identifié facilement auprès du personnel de santé et d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.