Dans le cadre des politiques de santé publique, les autorités sanitaires françaises ont établi une liste de maladies infectieuses et non infectieuses à surveiller. Il s’agit des maladies à déclaration obligatoire (MDO) dont la liste comprend des pathologies comme la tuberculose, la listériose, le VIH ou encore même la COVID. Quelle est la liste des maladies à déclaration obligatoire ? A qui revient la responsabilité de déclarer une MDO ? Quelles sont les démarches ? Explications.
Une maladie à déclaration obligatoire (MDO) est une maladie infectieuse ou non infectieuse qui doit être signalée aux autorités de santé publique dès qu'elle est diagnostiquée.
L'objectif principal de cette obligation de déclaration est de permettre aux autorités sanitaires de surveiller et de contrôler de potentielles épidémies et d’initier rapidement des mesures de santé publique afin d’endiguer la propagation de celles-ci.
La déclaration de MDO permet également aux autorités de planifier et d' allouer efficacement les ressources pour protéger la population (exemple : confinement sanitaire ou restrictions dans les lieux publics). Cela peut également inclure la gestion des fournitures médicales, la mobilisation du personnel de santé, et la planification des campagnes de prévention.
Enfin, les informations recueillies à partir des déclarations de maladies peuvent être utilisées pour des études épidémiologiques visant à comprendre les facteurs de risque, les modes de transmission et les caractéristiques de certaines maladies.
Avec la mise à jour de 2023, la liste des maladies à déclaration obligatoire comprend désormais 38 pathologies. Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses et 2 sont non infectieuses.
On distingue globalement 2 grands types de MDO :
Catégorie 1 : 33 maladies nécessitant une intervention de santé publique urgente ainsi qu’une surveillance épidémiologique et/ou virologique accrue (ce fut par exemple le cas pour les épidémies de grippe aviaire ou de COVID-19)
Catégorie 2 : 5 maladies nécessitant uniquement une surveillance, comme le VIH, l’hépatite B aiguë ou encore même le tétanos.
Botulisme
Brucellose
Charbon
Chikungunya
Dengue
Fièvres hémorragiques africaines
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
Infection invasive à méningocoque
Légionellose
Leptospirose
Listériose
Orthopoxviroses dont la variole
Paludisme autochtone
Paludisme d’importation dans DOM
Peste
Saturnisme chez les enfants mineurs
Schistosomiase (bilharziose) urogénital autochtone
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Toxi-infection alimentaire collective
Tularémie
Typhus exanthématique
West Nile virus
Zika
Mésothéliome
En tant que patient diagnostiqué d’une MDO, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
La déclaration des maladies à déclaration obligatoire relève généralement de la responsabilité des professionnels de la santé et des laboratoires médicaux :
Professionnels de la santé : les médecins, les infirmières, les praticiens en santé publique et d'autres professionnels de la santé sont souvent tenus de déclarer les cas de MDO. Cela inclut la déclaration de cas individuels ainsi que la déclaration de clusters ou d'épidémies.
Laboratoires médicaux : les laboratoires qui effectuent des tests diagnostiques sur des échantillons prélevés sur des patients peuvent être tenus de signaler les résultats positifs pour certaines maladies à déclaration obligatoire. Cela contribue à la surveillance épidémiologique.
Autres professionnels de la santé publique : en plus des médecins et des laboratoires, d'autres professionnels de la santé publique, tels que les épidémiologistes, les responsables de la santé communautaire et les agents de santé publique, peuvent également être impliqués dans le processus de déclaration.
En France, la déclaration des maladies à déclaration obligatoire (MDO) est réglementée par le Code de la santé publique.
Le signalement de la maladie doit être transmis par un professionnel de santé à l'Agence régionale de santé (ARS) et à Santé Publique France. En ce qui concerne le VIH et la tuberculose, la déclaration se fait en ligne sur la plateforme e-do.
Pour déclarer une pathologie, le praticien doit d’abord télécharger la feuille de notification de la MDO (exemple : CERFA Diphtérie) sur le site Santé Publique France. Une fois complété, le formulaire doit être transmis au Point Focal Régional de l’ARS (différent selon la région) par email ou bien par FAX.
Pour les maladies nécessitant une intervention en urgence (ex : méningite à méningocoque, toxi-infection alimentaire collective, suspicion de fièvre hémorragique, rougeole, etc) la déclaration de MDO doit être couplée à un appel à la ligne d’urgence régionale (exemple : 0800.277.303 pour le Pays de la Loire).
Dans le cas d’une infection à la COVID, aucune déclaration via CERFA n’est attendue. Le signalement se fait via transmission automatisée des résultats des tests RT-PCR positifs par le laboratoire de biologie.
Bon à savoir : la déclaration de MDO est entièrement anonymisée et ne contient pas le nom et le prénom du patient diagnostiqué.
*Source : Santépubliquefrance.fr
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