• Publié le 12/22/2020
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Mutuelle frontalier : quelles spécificités ?

Travaillant et vivant de part et d’autre d’une frontière nationale, les travailleurs frontaliers bénéficient très souvent de statuts particuliers, notamment en matière de fiscalité et de Sécurité sociale. Et pour que leurs dépenses de santé soient suffisamment couvertes, de chaque côté de la frontière, les complémentaires santé classiques ne font pas l’affaire. Seules les mutuelles dédiées aux frontaliers sont adaptées.

Mutuelle frontalier : à qui s’adresse-t-elle ? 

Vous êtes considéré comme travailleur frontalier si vous habitez en France et exercez quotidiennement une activité professionnelle dans un pays limitrophe. Certains d’entre eux imposent toutefois d’autres conditions pour bénéficier de ce statut particulier  : en Espagne par exemple, le travailleur français frontalier doit résider dans une bande de moins de 20 km après la frontière. Et en Suisse, cette zone frontalière n’est pas un critère. 

La protection sociale applicable au travailleur frontalier est en principe celle du lieu d’exécution de son contrat de travail. Ainsi, si vous travaillez en Allemagne, vous êtes en principe affilié au régime de Sécurité sociale allemand. Toutefois, selon les pays, vous pouvez choisir entre la Sécurité sociale française ou celle de votre lieu de travail. 

Dans tous les cas, la prise en charge des frais de santé par le système de Sécurité sociale dont vous relevez est rarement intégrale. Il vous faut donc souscrire de façon complémentaire une mutuelle frontalier pour couvrir, partiellement ou totalement, votre reste à charge

Mutuelle frontalier et remboursement des dépenses de santé : le cas des travailleurs frontaliers en Suisse 

Si vous êtes travailleur frontalier en Suisse, vous disposez d’un droit d’option entre l’Assurance maladie française et l’Assurance maladie suisse. Vous devez l’exercer dans les 3 mois suivant votre prise de poste : à défaut, vous n’aurez plus le choix et serez automatiquement rattaché au système suisse.  

Attention : cette option est irrévocable, sauf si votre contrat de travail est interrompu par une période de chômage ou si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné (retraité).  

Option 1 : Vous choisissez d’être rattaché à l’Assurance maladie française 

Pour les soins délivrés en France, vos ayants-droit (conjoint, enfants) et vous-même bénéficiez d’une prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale française aux mêmes conditions et taux que le régime général. Le taux moyen de remboursement est de 70 %.  

Mais les modalités de prise en charge diffèrent pour les soins délivrés en Suisse. Ils ne sont en principe pas couverts, sauf en cas de soins urgents ou imprévus (ou de soins planifiés ayant donné lieu à une entente préalable). Autre conséquence : les soins délivrés en Suisse, souvent bien plus coûteux que dans l’Hexagone, ne seront remboursés qu’à hauteur des bases et des niveaux de remboursements français. Le reste à charge des assurés est donc élevé, sauf s’il est pris en charge par une mutuelle santé. 

Option 2 : vous choisissez d’être rattaché à l’Assurance maladie suisse (la LAmal) 

Le système de prise en charge de la LAmal fonctionne selon un principe bien différent. Tout d’abord, il n’existe pas de statut d’ayant-droit en Suisse : chaque membre de votre foyer doit être assuré individuellement et payer sa propre cotisation. Le montant de cette prime dépend de l’âge des assurés et de leur canton, et représente un coût conséquent pour les familles nombreuses.  

En outre, le remboursement  des dépenses de santé est limité par une franchise annuelle minimum de 300 CHF (276, 80 €) : les soins ne seront pris en charge qu’au-delà de cette somme. Ensuite, une quote-part de 10 % du coût des soins reste à la charge de chaque assuré, sans pouvoir dépasser 700 CHF par an. Et la LAmal ne couvre pas toutes les dépenses de santé : les soins dentaires, par exemple, ne sont pas remboursés.  

Concernant les soins délivrés en France, vous serez couvert par l’Assurance maladie française seulement si vous êtes à jour du paiement de vos primes en Suisse

Comment choisir sa mutuelle frontalier suisse ? 

Quelle que soit l’option choisie, la souscription d’une mutuelle frontalier est donc essentielle pour bénéficier d’un meilleur remboursement de votre reste à charge. Et elle est indispensable pour être couvert, que vous soyez soigné d’un côté ou de l’autre de la frontière : car la couverture des mutuelles santé classiques s’étend rarement  aux soins délivrés à l’étranger.  

Pour bien choisir, prenez le temps de comparer les mutuelles frontalier du marché en fonction notamment des délais de carence imposés, des possibilités de tiers payant et des modalités pratiques à accomplir pour obtenir vos remboursements.