Vous démissionnez et aimeriez savoir ce que devient votre couverture santé ? Lisez ce guide pour tout savoir sur la démission et la mutuelle.
Lorsque vous êtes salarié d’une entreprise, vous devez bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. En cas de rupture de votre contrat de travail, vous êtes en droit de conserver votre mutuelle collective durant un certain temps. Que se passe-t-il après un départ volontaire ? Dans le cas d’une démission, la mutuelle vous couvre-t-elle encore ? Faisons le point.
Depuis 2016, tout employeur du secteur privé est tenu de proposer une couverture santé à ses salariés. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut, dans certains cas, rester affilié à la mutuelle collective. C’est ce que l’on appelle la portabilité.
Lorsque la mutuelle est portable, le salarié reste couvert durant une période d’un an maximum. Les garanties souscrites restent inchangées. La couverture santé des ayants droit est également maintenue s’ils étaient couverts par la mutuelle entreprise à titre obligatoire.
Lorsqu’un salarié démissionne, la situation est particulière. Il quitte en effet l’entreprise de son propre fait. Il est alors supposé renoncer à tous les avantages qui étaient associés à son contrat de travail.
Après une démission, un salarié ne peut pas en principe conserver sa mutuelle collective. La mutuelle d’entreprise est automatiquement résiliée au jour de la rupture définitive du contrat de travail.
Par exception, si la démission est jugée légitime, le salarié pourra bénéficier de la portabilité et conserver sa complémentaire santé d’entreprise pendant une durée de 12 mois maximum.
On entend par démission légitime le fait pour un salarié de quitter volontairement son emploi et de bénéficier ensuite de l’allocation chômage de pôle emploi.
La légitimité de la démission peut être reconnue en cas de :
démission pour non-paiement de salaire;
démission en raison d’une situation de harcèlement ou pour discriminations ;
démission pour déménagement suite à des violences conjugales ;
démission pour déménagement à la suite d’un mariage ou d’un Pacs ;
démission pour rapprochement de conjoint ( mutation du conjoint).
Votre ancien employeur doit indiquer sur votre certificat de travail que vos droits sont maintenus.
Si Pôle emploi accepte de vous verser des indemnités chômage, considérant alors votre démission comme « légitime », vous êtes en droit de bénéficier de la portabilité de votre mutuelle.
Au-delà de la légitimité de votre démission, la mutuelle exige que soient remplies d’autres conditions cumulatives :
l’ex-salarié doit avoir travaillé durant au moins un mois complet dans son ancienne entreprise ;
l’ex-salarié devait être couvert par la mutuelle d’entreprise, et non par une autre mutuelle.
Un salarié d’une entreprise exerçant son activité dans le cadre d’un contrat de travail ne devra pas assumer plus de 50 % du montant des cotisations. L’employeur prend en charge au moins la moitié du coût de la mutuelle d’entreprise.
Après une démission, la mutuelle santé est entièrement prise en charge par l’entreprise. Les salariés actifs et l’employeur assument le coût de la portabilité de votre mutuelle.
La portabilité de la mutuelle d’entreprise n’est pas illimitée. Elle commence dès le premier jour de cessation de votre contrat de travail.
La durée de la portabilité ne peut être supérieure :
à la durée de votre contrat de travail dans l’entreprise ;
ou à 12 mois maximum.
Si vous avez travaillé quatre mois dans votre ancienne entreprise, la portabilité aura une durée de quatre mois. Si vous avez travaillé trois ans, la durée ne pourra excéder 12 mois.
La couverture santé de la mutuelle de groupe prend également fin lorsque vos droits aux allocations chômage sont épuisés. Vous devez alors informer la mutuelle d’entreprise de votre situation.
Lorsque vous êtes en fin de droits au chômage, l’organisme de mutuelle doit vous proposer de passer à une couverture santé individuelle, en conservant le même niveau de garanties que dans votre précédent contrat. Vous devez supporter seul le montant des cotisations. Le coût sera progressif.
Si vous retrouvez un nouvel emploi, vos droits associés à la mutuelle de groupe prennent fin, quel que soit votre nouveau statut.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de votre mutuelle, vous devez alors souscrire une nouvelle complémentaire santé. En effet, sans couverture santé, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de l’ensemble de vos frais de santé ni de ceux de vos ayants droit. La Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie de vos dépenses de santé, sauf exception.
Comment trouver la meilleure assurance santé ? Dans un premier temps, vous devez faire le point sur vos besoins en matière de santé. Avez-vous besoin d’une bonne couverture optique ? Souffrez-vous d’une maladie chronique ? Êtes-vous un adepte des médecines douces ?
Une fois ce bilan effectué, vous pouvez comparer les formules, le niveau de couverture et les tarifs proposés par les différentes mutuelles santé. Sans emploi, vous êtes probablement en quête de la mutuelle la moins chère . Demandez un devis à plusieurs organismes.
Lorsque vous retrouverez un travail, vous pourrez souscrire à la mutuelle santé de votre nouvelle entreprise sans attendre la date anniversaire de votre contrat de mutuelle individuelle.
Définition, avantages et fonctionnement, on vous dit tout ce que vous avez besoin de savoir sur la mutuelle individuelle.
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