En 1998, l’Organisation mondiale de la santé a défini la télémédecine comme une nouvelle pratique de l’exercice médical. Mais c’est seulement le 14 juin 2018 qu’a été conclu un accord conventionnel entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux. Il s’agit de l’avenant n° 6 à la convention nationale daté du 25 août 2016.
Depuis le 15 septembre 2018, la « téléconsultation est ouverte à tous les patients » sous certaines conditions. Son inscription dans le droit commun du remboursement par l’Assurance maladie a fortement encouragé son utilisation.
Tout praticien peut utiliser la consultation à distance et elle peut être réalisée dans l’ensemble de la France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Une consultation à distance doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné. Le patient qui souhaite y recourir doit :
être orienté vers ce type de consultation par son médecin traitant, si ce n’est pas ce dernier qui la réalise ;
être connu du praticien qui va pratiquer cette téléconsultation (cela signifie que ce professionnel doit avoir eu le patient en consultation en présentiel dans les 12 mois qui précèdent).
Ces mesures sont destinées à garantir un suivi médical de qualité. En dehors des périodes inusuelles, comme celles de la pandémie de Covid-19, le patient alterne généralement les visites au cabinet de son médecin et les consultations à distance, suivant l’appréciation de ce dernier.
Depuis 2017, la déclaration d’un médecin traitant a été étendue aux mineurs âgés de moins de 16 ans. Cependant, s’il est toujours préférable que ces patients aient un professionnel de santé déclaré, l’absence de déclaration ne modifie pas le remboursement.
Les accès directs à certaines spécialités sont les mêmes que pour les consultations au cabinet du praticien. La téléconsultation directe est donc possible en gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou maxillo-faciale, psychiatrie, neuropsychiatrie et pédiatrie.
Sont également exemptées du respect du parcours de soin coordonné les personnes dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai qui soit compatible avec leur état de santé, ainsi que dans une situation d’urgence.
Dans l’avenant n° 6 à la convention nationale daté du 25 août 2016, « les partenaires conventionnels considèrent que les actes de téléconsultation sont valorisés dans les mêmes conditions que les consultations dites “en présentiel” ». Une consultation à distance sera donc facturée selon des tarifs identiques à ceux pratiqués lors d’une visite en face à face dans le cabinet du professionnel, suivant sa spécialité et son secteur d’exercice.
L’Assurance maladie vous rembourse 70 % de vos dépenses et les 30 % restants peuvent être pris en charge, intégralement ou partiellement selon les conditions spécifiées dans votre assurance complémentaire santé.
Pour bénéficier d’une téléconsultation depuis votre résidence, vous devez avoir une connexion internet et un appareil équipé d’une webcam (ordinateur, tablette ou téléphone). Vous pouvez également le faire par téléphone. Vous pouvez être seul pendant cet examen médical à distance ou être accompagné par un professionnel de santé, si votre état de santé exige cette présence.
La prise de rendez-vous se fait soit directement auprès de votre médecin traitant, soit via une plateforme comme Doctolib, Doctinet, Livi, MédecinDirect... Avant le jour de votre consultation à distance, le praticien vous enverra un lien internet vous permettant de vous connecter à l’heure convenue.
Une fois la téléconsultation terminée, le médecin pourra établir, s’il le juge nécessaire, une prescription (ordonnance pour la délivrance de médicaments, examens complémentaires…). Vous recevrez ces documents soit par voie électronique (il faudra alors les imprimer), soit par voie postale (sous format papier). La téléconsultation ainsi que l’envoi des documents y afférents sont réalisés via une messagerie sécurisée, ce qui vous garantit une parfaite confidentialité.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le praticien rédigera un compte rendu et l’archivera dans son dossier patient.
Pour le règlement de la consultation à distance, le médecin vous indiquera les différentes possibilités (virement bancaire, envoi d’un chèque, paiement en ligne, application du tiers payant…).
Le tiers payant sera automatiquement appliqué dans son intégralité dans les mêmes conditions que pour les consultations en face à face pour :
les patients en ALD ;
les femmes enceintes ;
les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS).
De même, l’exonération du ticket modérateur est automatique dans les situations identiques à celles prises en compte pour les consultations « en présentiel ».
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