Accessible sous conditions aux titulaires d’un plan épargne logement (PEL), le prêt épargne logement permet de financer l’acquisition d’une résidence principale ou la réalisation de travaux. Ses caractéristiques dépendent notamment de la date d’ouverture du PEL.
Le plan épargne logement, ou PEL, est une épargne proposée aux français depuis la fin des années 1960 dans l’objectif d’acquérir un bien immobilier. Sa réglementation a beaucoup évolué au fil des décennies. Aujourd'hui, il est possible d’ouvrir un seul PEL par personne et dans un seul établissement bancaire. Son ouverture est conditionnée à un versement initial de 225 € puis d’un versement mensuel minimal de 45 €. Le taux d’intérêt actuel est de 2% depuis le 1 janvier 2023, il est remonté pour la première fois depuis juillet 2003. Le PEL est soumis aux prélèvements sociaux comme la CSG.
À son ouverture, l’épargnant s’engage à conserver son PEL pour une durée minimale de 4 ans. Toute demande de retrait du capital avant 4 ans entraîne la clôture du plan épargne logement et engendre des pénalités, allant de la perte de la prime d’état (si l’ouverture du PEL date d’avant le 31 décembre 2017) et du droit à prêt à une baisse du taux de rémunération liée aux intérêts. En effet, si le PEL est clôturé avant la 3ème année, le taux d’intérêt de référence sera celui du CEL (Compte Epargne Logement) en vigueur à la date de clôture. Actuellement, le taux d’intérêt du CEL est de 2% depuis le 1er février 2023.
Ce produit bancaire est plébiscité, car il donne accès au fameux prêt épargne logement.
Si vous avez ouvert un plan épargne logement (PEL) auprès de votre établissement bancaire, il peut vous permettre d’obtenir un prêt épargne logement. Le prêt peut être demandé à partir de la fin de la 3e année du PEL, et un plan épargne logement ne donne droit qu’à un seul prêt.
Le prêt épargne logement sert à financer les projets suivants :
l’acquisition de votre logement ;
la construction de votre maison, avec ou sans l’achat du terrain ;
certains travaux d’amélioration ou de réparation de votre habitation (agrandissement, rénovation énergétique, etc.).
Depuis mars 2011, le prêt épargne logement obtenu à partir d’un PEL doit être exclusivement consacré à la résidence principale (résidence occupée au minimum huit mois par an).
Les prêts souscrits avant mars 2011 offraient des conditions plus souples, avec une utilisation élargie aux biens mis en location (le logement doit alors être la résidence principale du locataire), et même aux résidences secondaires ou aux meublés de tourisme dans le cadre de travaux.
Le montant du prêt épargne logement dépend des intérêts accumulés depuis l’ouverture du PEL (appelés « droits à prêt »). La réglementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits à prêt d’un membre de votre famille titulaire d’un plan épargne logement en complément des vôtres si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi obtenir, en parallèle, un prêt à partir de votre compte épargne logement (CEL) lorsque celui-ci est ouvert dans la même banque que le PEL.
Dans tous les cas, le montant total du prêt consenti (lié au PEL seul ou au PEL+CEL) ne peut dépasser 92 000 €.
Le taux d’intérêt du prêt épargne logement dépend de la date d’ouverture du PEL :
taux d’intérêt à 4,20 % pour les PEL ouverts avant janvier 2015 ;
taux d’intérêt à 3,20 % pour les PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016 ;
taux d’intérêt à 2,70 % pour les PEL ouverts entre février 2016 et juillet 2016 ;
taux d’intérêt à 2,20 % pour les PEL ouverts entre août 2016 et décembre 2022 ;
taux d’intérêt à 3,20% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023.
Enfin, le remboursement de la somme prêtée et des intérêts s’échelonne sur une durée allant de 2 à 15 ans.
Le prêt épargne logement est cumulable avec d’autres types de prêts : crédit immobilier classique, prêt d’accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ)…
La souscription d’un prêt épargne logement vous permet de bénéficier du versement d’une prime d’État si :
votre PEL a été ouvert entre mars 2011 et décembre 2017 ;
et si le montant du prêt accordé est d’au moins 5 000 €.
La prime d’État représente entre 40 % et 100 % des intérêts acquis au terme du PEL, en fonction de la date d’ouverture du plan d’épargne. Elle est majorée si des personnes à charge vivent au domicile de l’emprunteur.
En revanche, aucune prime n’est versée pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.
Afin d’obtenir un prêt épargne logement, il est conseillé de solliciter en premier lieu la banque qui détient votre PEL. Vous avez néanmoins la possibilité de demander à une autre banque de vous financer.
Comme pour tout prêt immobilier, l’établissement bancaire qui vous octroie le prêt épargne logement peut vous réclamer :
une garantie (caution bancaire, privilège du prêteur de deniers ou hypothèque) ;
la souscription d’une assurance de prêt immobilier.
La banque ne peut, par contre, pas conditionner l’obtention du prêt épargne logement à la domiciliation de vos revenus dans son établissement.
Les modalités de remboursement anticipé, les types de garanties ou d’assurance exigées pour un prêt épargne logement peuvent varier d’un contrat et d’un établissement bancaire à l’autre, gardez-le en tête !
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prêt conventionné est accordé par les banques et organismes financiers ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer l’intégralité de l’achat d’une résidence principale ou des travaux que l’emprunteur y réalise.
Le prêt à taux zéro, couramment abrégé PTZ, est un prêt accordé avec 0 % d’intérêt : seul le montant emprunté doit être remboursé. Souscrire une assurance prêt à taux zéro permet de garantir le remboursement du prêt malgré les aléas de la vie. L’obtention du PTZ est encadrée par plusieurs conditions : il doit venir en complément d’un autre crédit immobilier, servir à acheter une résidence principale et les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser une certaine limite.
Anciennement connu sous le nom de « prêt 1 % logement », le prêt Action Logement est un vrai coup de pouce pour celles et ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Réservé aux salariés remplissant certains critères, il permet de compléter un crédit immobilier principal et affiche un taux d’intérêt attractif de 0,5 % (hors assurance emprunteur) : une solution de financement intéressante pour toute personne voulant investir dans son chez soi.