Le prêt épargne logement, un prêt lié au PEL

Qu’est-ce que le prêt épargne logement ?

Si vous avez ouvert un plan épargne logement (PEL) auprès de votre établissement bancaire, il peut vous permettre d’obtenir un prêt épargne logement. Le prêt peut être demandé à partir de la fin de la 3e année du PEL, et un PEL ne donne droit qu’à un seul prêt.

Le prêt épargne logement sert à financer les projets suivants :

• l’acquisition de votre logement ;

• la construction de votre maison, avec ou sans l’achat du terrain ;

• certains travaux d’amélioration ou de réparation de votre habitation (agrandissement, rénovation énergétique, etc.).

Depuis mars 2011, le prêt épargne logement obtenu à partir d’un PEL doit être exclusivement consacré à la résidence principale.

Les prêts souscrits avant mars 2011 offraient des conditions plus souples, avec une utilisation élargie aux biens mis en location (le logement doit alors être la résidence principale du locataire), et même aux résidences secondaires ou aux meublés de tourisme dans le cadre de travaux. 

Montant, taux et durée de remboursement du prêt épargne logement

Le montant du prêt épargne logement dépend des intérêts accumulés depuis l’ouverture du PEL (appelés « droits à prêt »). La réglementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits à prêt d’un membre de votre famille titulaire d’un PEL en complément des vôtres si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi obtenir, en parallèle, un prêt à partir de votre compte épargne logement (CEL) lorsque celui-ci est ouvert dans la même banque que le PEL.

Dans tous les cas, le montant total du prêt consenti (lié au PEL seul ou au PEL+CEL) ne peut dépasser 92 000 €.

Le taux d’intérêt du prêt épargne logement dépend de la date d’ouverture du PEL :

• 4,20 % pour les PEL ouverts avant janvier 2015 ;

• 3,20 % pour les PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016 ;

• 2,70 % pour les PEL ouverts entre février 2016 et juillet 2016 ;

• 2,20 % pour les PEL ouverts depuis août 2016.

Enfin, le remboursement de la somme prêtée et des intérêts s’échelonne sur une durée allant de 2 à 15 ans.

Le prêt épargne logement est cumulable avec d’autres types de prêts : crédit immobilier classique, prêt d’accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ)…

Une prime d’État versée dans certains cas

La souscription d’un prêt épargne logement vous permet de bénéficier du versement d’une prime d’État si :

• votre PEL a été ouvert entre mars 2011 et décembre 2017 ;

• et si le montant du prêt accordé est d’au moins 5 000 €.

La prime d’État représente entre 40 % et 100 % des intérêts acquis au terme du PEL, en fonction de la date d’ouverture du PEL. Elle est majorée si des personnes à charge vivent au domicile de l’emprunteur.

En revanche, aucune prime n’est versée pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018. 

Où demander un prêt épargne logement ?

Afin d’obtenir un prêt épargne logement, il est conseillé de solliciter en premier lieu la banque qui détient votre PEL. Vous avez néanmoins la possibilité de demander à une autre banque de vous financer.

Comme pour tout prêt immobilier, l’établissement bancaire qui vous octroie le prêt épargne logement peut vous réclamer :

• une garantie (caution bancaire, privilège du prêteur de deniers ou hypothèque) ;

• la souscription d’une assurance de prêt immobilier.

La banque ne peut par contre pas conditionner l’obtention du prêt épargne logement à la domiciliation de vos revenus dans son établissement.

Les modalités de remboursement anticipé, les types de garanties ou d’assurance exigées pour un PEL peuvent varier d’un contrat et d’un établissement bancaire à l’autre, gardez-le en tête !