• Publié le 3/29/2021
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Les prêts d’aide à l’accession : des conditions d’emprunt avantageuses pour devenir propriétaire

Outre le crédit immobilier classique, il existe différents prêts d’aide à l’accession permettant de financer l’acquisition d’un bien. Accordés pour la plupart sous conditions, ils ont pour objectif de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre. Tour d’horizon de ces dispositifs !

Le prêt d’accession sociale (PAS) pour aider les plus modestes à accéder à la propriété

En matière d’aide à l’accession à la propriété, le PAS fait figure de référence. Il permet en effet aux personnes ayant des revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale ou d’y réaliser des travaux. Son obtention est soumise à des conditions de ressources, lesquelles varient en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants du logement.

Le prêt d’accession sociale peut notamment financer :

  • l’achat d’un terrain et la construction d’un logement sur ce terrain ;

  • l’acquisition d’un logement neuf ;

  • l’acquisition d’un logement ancien et les éventuels travaux d’amélioration nécessaires ;

  • des travaux d’un montant au moins égal à 4 000 , visant à agrandir le logement ou à le rendre moins énergivore.

Seules les banques ayant passé une convention avec l’État peuvent vous accorder un PAS. Le taux d’intérêt du prêt varie d’un établissement à l’autre, dans la limite du plafond autorisé et en fonction de la durée de l’emprunt.

Le prêt conventionné (PC) est un autre prêt d’aide à l’accession à la propriété, dont les caractéristiques sont proches de celles du PAS. Seule différence notable : contrairement au PAS, le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Le prêt à taux zéro (PTZ), pour compléter un autre prêt immobilier

Réservé aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux dernières années (on parle de primo-accédants), le prêt à taux zéro permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre résidence principale.

Le montant de ce prêt aidé par l’État varie en fonction de la ville où se situe le logement et des revenus de l’emprunteur. Ces conditions font régulièrement l’objet de révisions.

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro a pour principale caractéristique d’être accordé sans intérêt : l’emprunteur rembourse seulement la somme prêtée, sans aucuns frais. Le PTZ n’est néanmoins octroyé qu’en complément d’au moins un autre prêt (prêt immobilier classique, prêt d’accession sociale ou prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.).

Il existe aussi un « éco-prêt à taux zéro » (éco-PTZ), attribué sans condition de ressources, permettant de financer la rénovation énergétique de votre logement.

L’obtention d’un prêt immobilier grâce au plan épargne logement (PEL)

Si vous avez ouvert un plan épargne logement (PEL) auprès de votre banque, vous pouvez sous certaines conditions obtenir un prêt épargne logement. Le montant de celui-ci est calculé en fonction de vos « droits à prêt » (le montant des intérêts accumulés sur le PEL) et ne peut dépasser 92 000 €.

Ce prêt d’aide à l’accession à la propriété peut vous servir à financer l’achat ou la construction de votre résidence principale ainsi que certains travaux de réparation ou d’amélioration.

Un PEL ne donne droit qu’à un seul prêt, d’une durée de 2 à 15 ans. Il peut être demandé dès la fin de la 3e année du plan épargne logement, auprès de votre banque le plus souvent (même si vous restez libre de vous tourner vers une autre banque). Enfin, comme pour tout prêt immobilier, l’organisme prêteur vous demander une garantie ou une assurance emprunteur.

Si vous possédez un PEL et un compte épargne logement (CEL) dans le même établissement, vous pourrez obtenir un prêt à partir des deux dispositifs, mais toujours dans la limite de 92 000 €.

Prêt Action Logement, prêt pour les fonctionnaires : les autres prêts pour financer l’achat d’un bien immobilier

D'autres prêts peuvent vous aider à mener à bien votre projet immobilier. C’est le cas du prêt Action Logement, anciennement appelé 1 % Logement. Ce dispositif permet aux salariés ou anciens salariés de certaines entreprises privées d’accéder à un prêt immobilier à taux réduit pour financer leur achat, en complément d’un prêt immobilier classique ou d’un apport personnel.

Les agents du service public peuvent quant à eux, dans certains cas, bénéficier d’un « prêt aux fonctionnaires », afin de compléter un PAS ou un PC.

Enfin, les collectivités territoriales peuvent, toujours sous certaines conditions, accorder à leurs administrés des prêts pour la construction ou l’achat d’un logement.