Le prêt Action Logement

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement est un prêt immobilier à taux réduit destiné aux salariés et préretraités des entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés.

Il est accordé prioritairement aux primo-accédants et aux ménages aux revenus modestes pour un achat ou des travaux dans le neuf ou l’ancien. Votre employeur peut toutefois avoir fixé des critères supplémentaires pour l’accès à ce prêt immobilier.

Les salariés du secteur agricole peuvent, sous conditions, bénéficier du prêt Agri-Accession d’Action Logement.

Le prêt Action Logement est financé par les entreprises de plus de 50 salariés à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale (contre 1 % auparavant) à travers le versement de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction). 

Quels projets immobiliers le prêt Action Logement permet-il de financer ?

D'un montant de 40 000 euros maximum, le prêt Action Logement est un prêt complémentaire : il ne peut pas financer plus de 40 % du coût total de l’opération (sauf dans le cas de l’achat d’un logement HLM). Il doit donc être associé à un apport personnel, à un crédit habitat classique ou à un autre prêt aidé (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale ou prêt conventionné).

Le prêt Action Logement peut vous permettre de financer :

• la construction de votre maison ;

• l’achat de votre résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien (avec ou sans travaux) ;

• l’agrandissement de votre logement (vous devez en être le propriétaire) dans la limite d’un montant de 20 000 € ;

• l’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’une accession sociale à la propriété (achat d’un logement HLM, par exemple) ou d’un bail réel solidaire.

Le logement acquis doit néanmoins satisfaire à certains critères de performance énergétique : diagnostic de performance énergétique (DPE) classé entre A et E s’il s’agit d’un bien ancien (éventuellement après la réalisation de travaux), respect des obligations de performance énergétique prévues par la loi s’il s’agit d’un bien neuf.

Le bien doit être situé en France métropolitaine ou dans un département ou région d’outre-mer (DROM).

Quels sont les avantages du prêt Action Logement ?

Le principal atout du prêt Action Logement est son taux d’intérêt à 0,5 %, hors assurance emprunteur. Il affiche en outre d’autres avantages :

• la durée de remboursement du crédit est libre et peut atteindre 25 ans ;

• il est cumulable avec d’autres types de prêts immobiliers ou un prêt travaux ;

• il peut servir à financer les frais de notaire ;

• les frais de dossier sont gratuits.

Pour bénéficier d’un prêt Action Logement, vous devez obligatoirement être couvert par une assurance de prêt immobilier. Celle-ci doit contenir au minimum les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et incapacité temporaire de travail (ITT). Vous êtes libre du choix de votre assureur à condition que les garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles exigées.

Comment demander un prêt Action Logement ?

La demande d’un prêt Action Logement pour financer un achat immobilier doit être effectuée auprès de votre employeur. Votre dossier doit contenir la simulation de votre banque, intégrant le prêt principal et le prêt Action Logement, afin d’être étudié.

L’octroi du crédit Action Logement est soumis à l’accord d’Action Logement, mais aussi de votre entreprise si celle-ci a défini des conditions d’accès spécifiques pour ses salariés (premier achat immobilier, situation de handicap, etc.).