Le prêt conventionné est accordé par les banques et organismes financiers ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer l’intégralité de l’achat d’une résidence principale ou des travaux que l’emprunteur y réalise. Ce prêt aidé a deux avantages majeurs : L’Etat instaure le plafond de son taux d’intérêt et il n’est pas soumis à une condition de revenus. Si vous avez un projet centré sur votre résidence principale, le prêt conventionné peut donc être une solution de financement particulièrement utile.
Le prêt conventionné doit son nom à la convention passée entre l’État et les organismes bancaires qui le proposent. Ce prêt aidé vous permet de financer l’achat, la construction ou les travaux de votre résidence principale, et plus particulièrement :
l’acquisition d’un terrain pour la construction de votre logement ;
l’acquisition d’un logement neuf ;
l’acquisition d’un logement ancien et les travaux d’amélioration éventuellement nécessaires ;
les travaux de 4 000 € ou plus destinés à agrandir votre domicile ou à le rendre moins énergivore, ou à transformer un local professionnel en logement.
Le logement concerné doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux. Ce délai peut exceptionnellement être porté à 6 ans (maximum) si vous prévoyez d’occuper ce logement à votre départ en retraite, à condition de le mettre en location, selon des critères précis, jusqu'à cette date.
Une résidence principale, c’est quoi ? Il s’agit du logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Certaines exceptions sont néanmoins admises (raisons de santé, obligations professionnelles, cas de force majeure, etc.).
Le prêt conventionné a la particularité d’être accordé sans condition de ressources. À la différence du prêt d’accession sociale (PAS), son obtention n’est donc pas liée au montant de votre salaire ou de vos pensions.
Il peut être associé à un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt Action Logement, un prêt épargne logement ou encore un prêt-relais, mais ne peut pas être complété par un crédit immobilier classique. Il ne finance ni les frais de notaire, ni les droits de mutation, ni les frais d’instruction du dossier.
La durée de remboursement du prêt immobilier conventionné est généralement comprise entre 5 et 30 ans, mais peut, dans certaines situations, être diminuée ou allongée (jusqu'à 35 ans au maximum).
Comme pour tout prêt immobilier, la banque peut exiger un cautionnement ou une hypothèque. La souscription d’une assurance de prêt, qui couvre le remboursement du crédit en cas de décès ou de perte d’autonomie de l’emprunteur, est incontournable.
Depuis le 1er janvier 2020, la signature d’un prêt conventionné n’ouvre plus droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Le montant du prêt conventionné peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération financée (achat de bien ou de terrain, travaux, etc.). L’emprunteur rembourse l’intégralité de son crédit, ainsi que les intérêts dus à la banque. Le taux d’intérêt du prêt peut être :
un taux d’intérêt fixe durant la totalité du prêt, connu à l’avance et invariable ;
un taux d’intérêt variable, aussi appelé taux révisable, revu à la hausse ou à la baisse en fonction d’un indice monétaire de référence ;
un taux d’intérêt modulable (qui associe taux fixe et taux variable).
Le taux d’intérêt du prêt immobilier conventionné est plafonné (entre 2,30 et 2,75 % depuis le 1er septembre 2019, en fonction de la durée du prêt), mais peut varier d’une banque à une autre dans cette limite. C’est le taux annuel effectif global (TAEG), incluant la totalité des frais occasionnés par la souscription de votre prêt conventionné, qui doit être pris en compte pour la comparaison des différentes offres.
Bien que son taux d’intérêt soit encadré par l’État, le coût du prêt conventionné n’est donc pas le même selon l’établissement auprès duquel il est souscrit. Moralité : comparer avant de signer permet bien souvent de faire des économies sur le coût total de votre projet immobilier !
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Accessible sous conditions aux titulaires d’un plan épargne logement (PEL), le prêt épargne logement permet de financer l’acquisition d’une résidence principale ou la réalisation de travaux. Ses caractéristiques dépendent notamment de la date d’ouverture du PEL.
Le prêt à taux zéro, couramment abrégé PTZ, est un prêt accordé avec 0 % d’intérêt : seul le montant emprunté doit être remboursé. Souscrire une assurance prêt à taux zéro permet de garantir le remboursement du prêt malgré les aléas de la vie. L’obtention du PTZ est encadrée par plusieurs conditions : il doit venir en complément d’un autre crédit immobilier, servir à acheter une résidence principale et les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser une certaine limite.
Anciennement connu sous le nom de « prêt 1 % logement », le prêt Action Logement est un vrai coup de pouce pour celles et ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Réservé aux salariés remplissant certains critères, il permet de compléter un crédit immobilier principal et affiche un taux d’intérêt attractif de 0,5 % (hors assurance emprunteur) : une solution de financement intéressante pour toute personne voulant investir dans son chez soi.