• Publié le 4/13/2021
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Le prêt conventionné, un prêt immobilier accordé sans condition de ressources

Le prêt conventionné est accordé par les banques et organismes financiers ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer l’intégralité de l’achat d’une résidence principale ou des travaux que l’emprunteur y réalise. Ce prêt aidé a deux avantages majeurs : son taux d’intérêt est plafonné et il n’est pas soumis à une condition de revenus.

Le prêt conventionné, un crédit réservé à l’achat ou aux travaux d’une résidence principale 

Le prêt conventionné doit son nom à la convention passée entre l’État et les organismes bancaires qui le proposent. Ce prêt aidé vous permet de financer l’achat, la construction ou les travaux de votre résidence principale, et plus particulièrement :

  • l’acquisition d’un terrain pour la construction de votre logement ;

  • l’acquisition d’un logement neuf ;

  • l’acquisition d’un logement ancien et les travaux d’amélioration éventuellement nécessaires ;

  • les travaux de 4 000 € ou plus destinés à agrandir votre domicile ou à le rendre moins énergivore, ou à transformer un local professionnel en logement.

Le logement concerné doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux. Ce délai peut exceptionnellement être porté à 6 ans (maximum) si vous prévoyez d’occuper ce logement à votre départ en retraite, à condition de le mettre en location, selon des critères précis, jusqu'à cette date.

Une résidence principale, c’est quoi ? Il s’agit du logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Certaines exceptions sont néanmoins admises (raisons de santé, obligations professionnelles, cas de force majeure, etc.).  

Les conditions d’octroi d’un prêt immobilier conventionné

Le prêt conventionné a la particularité d’être accordé sans condition de ressources. À la différence du prêt d’accession sociale (PAS), son obtention n’est donc pas liée au montant de votre salaire ou pensions.

Il peut être associé à un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt Action Logement, un prêt épargne logement ou encore un prêt-relais, mais ne peut pas être complété par un crédit immobilier classique. Il ne finance ni les frais de notaire, ni les droits de mutation, ni les frais d’instruction du dossier.

La durée de remboursement du prêt immobilier conventionné est généralement comprise entre 5 et 30 ans, mais peut, dans certains cas, être diminuée ou allongée (jusqu'à 35 ans au maximum).

Comme pour tout prêt immobilier, la banque peut exiger un cautionnement ou une hypothèque. La souscription d’une assurance de prêt, qui couvre le remboursement du crédit en cas de décès ou de perte d’autonomie de l’emprunteur, est incontournable.

Depuis le 1er janvier 2020, la signature d’un prêt conventionné n’ouvre plus droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Quels montant et taux pour le prêt immobilier conventionné ?

Le montant du prêt conventionné peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération financée (achat de bien ou de terrain, travaux, etc.). L’emprunteur rembourse l’intégralité de son crédit, ainsi que les intérêts dus à la banque. Le taux d’intérêt du prêt peut être :

  • un taux d’intérêt fixe durant la totalité du prêt, connu à l’avance et invariable ;

  • un taux d’intérêt variable, aussi appelé taux révisable, revu à la hausse ou à la baisse en fonction d’un indice monétaire de référence ;

  • un taux d’intérêt modulable (qui associe taux fixe et taux variable).

Le taux d’intérêt du prêt immobilier conventionné est plafonné (entre 2,30 et 2,75 % depuis le 1er septembre 2019, en fonction de la durée du prêt), mais peut varier d’une banque à une autre dans cette limite. C’est le taux annuel effectif global (TAEG), incluant la totalité des frais occasionnés par la souscription de votre prêt conventionné, qui doit être pris en compte pour la comparaison des différentes offres.

Bien que son taux d’intérêt soit encadré par l’État, le coût du prêt conventionné n’est donc pas le même selon l’établissement auprès duquel il est souscrit. Moralité : comparer avant de signer permet bien souvent de faire des économies sur le coût total de votre opération immobilière !