Le prêt à taux zéro, couramment abrégé PTZ, est un prêt accordé avec 0 % d’intérêt : seul le montant emprunté doit être remboursé. Souscrire une assurance prêt à taux zéro permet de garantir le remboursement du prêt malgré les aléas de la vie. L’obtention du PTZ est encadrée par plusieurs conditions : il doit venir en complément d’un autre crédit immobilier, servir à acheter une résidence principale et les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser une certaine limite.
Le prêt à taux zéro figure au rang des prêts d’aide à l’accession les plus connus, grâce à ses conditions très attractives : le montant emprunté est remboursable sans intérêt.
Il est réservé aux ménages qui font l’acquisition de leur première résidence principale, ou qui n’en ont pas été propriétaires au cours des deux années précédant la demande, à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Le PTZ ne peut pas financer l’intégralité d’un achat immobilier, il doit obligatoirement être complété par au moins un autre crédit immobilier : prêt bancaire classique ou prêt aidé (prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt Action Logement, prêt épargne logement…).
Le prêt à taux zéro ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui, lui, sert exclusivement à financer les travaux de rénovation énergétique.
Le PTZ peut être utilisé pour acheter un logement neuf, en construction ou un logement ancien à rénover. Dans ce dernier cas, les conditions sont plus restrictives :
le bien ancien (qui a déjà été habité) doit être situé dans une commune classée en zone B2 ou C (ce simulateur vous permet de connaître la zone) ;
et vous devez y réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique avec des critères précis.
Neuf ou ancien, le logement doit devenir votre résidence principale un an maximum après son achat ou la fin des travaux (le délai peut être repoussé à 6 ans si votre départ à la retraite a lieu dans cet intervalle).
Bon à savoir : Un bien immobilier acheté à l’aide d’un PTZ ne peut pas être loué pendant les 6 premières années, sauf situations particulières (cas de la retraite précédemment cité, ou encore divorce, invalidité, chômage longue durée…). Des conditions spécifiques s’appliquent alors (loyer plafonné, durée de location limitée, etc.).
Le PTZ n’est accessible qu’aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci est calculé à partir de 2 critères :
la situation géographique du bien (zonage A/B/C) ;
le nombre de personnes qui vivront dans le logement acheté.
Exemple : Pour un couple avec 2 enfants souhaitant acquérir un logement neuf à Poitiers (zone B1), le plafond de revenus est actuellement fixé à 60 000 euros.
Le montant du PTZ dépend lui aussi de la localisation et du nombre d’occupants du futur logement. Il ne peut dépasser 40 % du coût total de l’opération (hors frais de notaire), voire 20 % dans le neuf dans certaines zones, dans la limite d’un plafond.
Le crédit est accordé pour une durée de 20 à 25 ans.
Exemple : En reprenant les mêmes paramètres (acquisition d’un bien neuf à Poitiers, en zone B1, pour une famille de 4 personnes), le montant maximum du prêt à taux zéro est de 108 000 euros pour un bien affiché à 270 000 euros ou plus (plafond maximum pris en compte). Si le prix du bien est inférieur, le PTZ correspond à 40 % x coût d’achat.
Le prêt à taux zéro est octroyé par les banques et organismes de crédit ayant signé une convention avec l’État. Une banque n’est pas obligée de vous délivrer un prêt à taux zéro. Comme pour tout prêt immobilier, elle étudiera au préalable votre solvabilité et vous demandera des garanties.
La souscription d’une assurance de prêt est incontournable. Elle couvre à la fois le prêteur, mais aussi l’emprunteur, le co-emprunteur et les proches en cas d’événement grave (décès, invalidité, perte d’autonomie…).
L’assurance PTZ doit suffisamment couvrir l’emprunteur pour faire face aux aléas de la vie. La durée d’un prêt à taux zéro étant relativement longue, des imprévus relatifs à l’état de santé ou la situation personnelle de l’emprunteur peuvent survenir à tout moment. Maladie longue durée, accident invalidant, divorce, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), perte d’emploi… Votre assurance doit vous protéger contre les risques précités avec des garanties solides.
Il est tout à fait possible de changer de contrat d’assurance PTZ ou de simplement le résilier. Depuis 2010, la loi Lagarde donne le choix de ne pas souscrire l’assurance suggérée par le prêteur. Vous avez donc la possibilité de comparer les offres de différents assureurs et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
La loi Hamon promulguée en 2014 permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment pendant les 12 premiers mois. Il suffit de se munir de la fiche standardisée d’information afin de comparer les offres avant de formuler une demande de changement d’assurance emprunteur. La fiche contient des informations sur les critères choisis par les banques pour permettre le transfert d’assurance. Le nouveau contrat doit impérativement remplir ces conditions :
Le niveau de garanties est au moins égal à celui du contrat actuel ;
La demande de changement de contrat doit être effectuée durant la première année du prêt.
Si ces conditions sont remplies, la banque ne peut pas refuser d’accéder à la demande de l’emprunteur. Elle doit alors transmettre sa réponse sous 10 jours ouvrés.
Dans le cas où le contrat a été souscrit depuis plus d’un an, l’emprunteur peut invoquer la loi Lemoine afin de bénéficier de la résiliation infra-annuelle. Il est alors exempté de justifier son choix.
La loi Bourquin vient quant à elle compléter les insuffisances de la loi Hamon. En effet, après un an de souscription, il n’était plus possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur. L’amendement Bourquin étend ce droit au-delà de la limite précédemment fixée. Il est donc possible de résilier son contrat chaque année depuis 2018. Les conditions à respecter restent les mêmes que pour la loi Hamon. Un délai de préavis équivalent à 2 mois avant la date anniversaire de la signature du prêt doit être toutefois respecté pour soumettre une demande de résiliation.
prêt conventionné est accordé par les banques et organismes financiers ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer l’intégralité de l’achat d’une résidence principale ou des travaux que l’emprunteur y réalise.
Accessible sous conditions aux titulaires d’un plan épargne logement (PEL), le prêt épargne logement permet de financer l’acquisition d’une résidence principale ou la réalisation de travaux. Ses caractéristiques dépendent notamment de la date d’ouverture du PEL.
Anciennement connu sous le nom de « prêt 1 % logement », le prêt Action Logement est un vrai coup de pouce pour celles et ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Réservé aux salariés remplissant certains critères, il permet de compléter un crédit immobilier principal et affiche un taux d’intérêt attractif de 0,5 % (hors assurance emprunteur) : une solution de financement intéressante pour toute personne voulant investir dans son chez soi.
Achat d’un logement, construction d’une maison, financement de travaux : le prêt d’accession sociale (PAS) offre la possibilité aux ménages les plus modestes d’acquérir leur résidence principale. Zoom sur ce prêt réglementé.