Le prêt à taux zéro (PTZ)

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro figure au rang des prêts d’aide à l’accession les plus connus, grâce à ses conditions très attractives : le montant emprunté est remboursable sans intérêt.

Il est réservé aux ménages qui font l’acquisition de leur première résidence principale, ou qui n’en ont pas été propriétaires au cours des deux années précédant la demande, à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Le PTZ ne peut pas financer l’intégralité d’un achat immobilier, il doit obligatoirement être complété par au moins un autre crédit immobilier : prêt bancaire classique ou prêt aidé (prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt Action Logement, prêt épargne logement…).

Le prêt à taux zéro ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui, lui, sert exclusivement à financer les travaux de rénovation énergétique.

Quel bien immobilier peut-on acheter avec un PTZ ?

Le PTZ peut être utilisé pour acheter un logement neuf, en construction ou un logement ancien à rénover. Dans ce dernier cas, les conditions sont plus restrictives :

• le bien ancien (qui a déjà été habité) doit être situé dans une commune classée en zone B2 ou C (ce simulateur vous permet de connaître la zone) ;

• et vous devez y réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique avec des critères précis.

Neuf ou ancien, le logement doit devenir votre résidence principale un an maximum après son achat ou la fin des travaux (le délai peut être repoussé à 6 ans si votre départ à la retraite a lieu dans cet intervalle).

Bon à savoir : Un bien immobilier acheté à l’aide d’un PTZ ne peut pas être loué pendant les 6 premières années, sauf situations particulières (cas de la retraite précédemment cité, ou encore divorce, invalidité, chômage longue durée…). Des conditions spécifiques s’appliquent alors (loyer plafonné, durée de location limitée, etc.).

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ ?

Le PTZ n’est accessible qu’aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci est calculé à partir de 2 critères :

• la situation géographique du bien (zonage A/B/C) ;

• le nombre de personnes qui vivront dans le logement acheté.

Exemple : Pour un couple avec 2 enfants souhaitant acquérir un logement neuf à Poitiers (zone B1), le plafond de revenus est actuellement fixé à 60 000 euros.

Quel est le montant et la durée du PTZ ?

Le montant du PTZ dépend lui aussi de la localisation et du nombre d’occupants du futur logement. Il ne peut dépasser 40 % du coût total de l’opération (hors frais de notaire), voire 20 % dans le neuf dans certaines zones, dans la limite d’un plafond.

Le crédit est accordé pour une durée de 20 à 25 ans.

Exemple : En reprenant les mêmes paramètres (acquisition d’un bien neuf à Poitiers, en zone B1, pour une famille de 4 personnes), le montant maximum du prêt à taux zéro est de 108 000 euros pour un bien affiché à 270 000 euros ou plus (plafond maximum pris en compte). Si le prix du bien est inférieur, le PTZ correspond à 40 % x coût d’achat.

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est octroyé par les banques et organismes de crédit ayant signé une convention avec l’État. Une banque n’est pas obligée de vous délivrer un prêt à taux zéro. Comme pour tout prêt immobilier, elle étudiera au préalable votre solvabilité et vous demandera des garanties.

La souscription d’une assurance de prêt est incontournable. Elle couvre à la fois le prêteur, mais aussi l’emprunteur ou ses proches en cas d’événement grave (décès, invalidité, perte d’autonomie…).