La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de l’Assurance maladie. Elle recense l’ensemble des actes médicaux pratiqués par les médecins, les sages-femmes ou encore les chirurgiens-dentistes.
Le référentiel CCAM regroupe à la fois les gestes techniques des praticiens ainsi que les actes intellectuels cliniques. Ces actes de soin sont codifiés sous la forme d’un libellé descriptif et triés par code alphanumérique.
Définition, utilité, lecture : voici tout ce que vous devez savoir à propos des codes CCAM.
En vigueur depuis 2005, la codification CCAM succède à deux anciens référentiels :
Le catalogue des actes médicaux (CdAM) - pour le milieu hospitalier.
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - pour le secteur libéral et hospitalier.
Comme précisé plus haut, la classification des actes médicaux concerne les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes mais aussi les sages-femmes du secteur public et privé. Elle sera bientôt étendue à l’ensemble du personnel soignant.
La codification CCAM est pilotée par un observatoire spécifique, qui vise à évaluer son impact sur l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux.
De plus, une commission dédiée (la CHAPM) se charge de déterminer les modalités d’application des tarifs.
En outre, la cotation CCAM est un outil d’analyse de l’évolution du tarif pour la pratique de chaque acte médical qui comprend aujourd’hui environ 7500 codes.
Factuellement, le codage CCAM a pour objectifs de :
Fixer des honoraires pour les actes techniques dont la réalisation se fait en consultation de médecine libérale ou bien à l'hôpital.
Fixer un seuil d’exonération du ticket modérateur pour les prestations avec un coût élevé (à partir de 120€)
Calculer la participation forfaitaire à la charge des patients pour les prestations avec un coût élevé (à partir de 120 €)
Fixer une tarification pour les séjours hospitaliers dans les établissements publics et privés.
Par ailleurs, l’étude des données de la nomenclature CCAM permet de réévaluer régulièrement les modalités de facturation pour les praticiens.
Pour rappel, chaque prestation médicale est qualifiée par un code alphanumérique (4 lettres et 3 chiffres) lui-même lié à un libellé descriptif. Chaque caractère du code comprend une information permettant de lire ce libellé :
1ère lettre : appareil anatomique faisant l’objet de l’acte médical ;
2eme : organe précis ou fonction concernée au sein de l’appareil anatomique ;
3eme : intervention effectuée (pose, exérèse, bilan) ;
4eme lettre : mode d’accès ou technique employée pour l’intervention (voie intrabuccale, coloscopie, coelioscopie, etc)
Les 3 chiffres permettent quant à eux de différencier les actes médicaux possédant quatre lettres identiques. Ils n’ont pas de rôle structurant à proprement parler.
Exemple d’un code ccam : LBLD015 - Pose d'un implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte
En plus de la codification principale, le code CCAM peut comprendre un code modificateur (qualifié par une lettre de A à Z) qui précise toute information supplémentaire à propos de l’acte médical.
Il permet d’identifier un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation (caractère urgent, acte ayant lieu un jour férié, un dimanche, avec des horaires particuliers, etc).
Ce code modificateur implique une majoration du tarif de la prestation. Il peut être tarifé jusqu’à 4 modificateurs par intervention.
Si la codification CCAM est peu voire pas connue du grand public, c’est avant tout parce qu’elle s’adresse d’abord aux professionnels de santé.
Néanmoins, vous pouvez retrouver la classification commune des actes médicaux est consultable en ligne.
Grâce à cet annuaire, il est possible d’identifier chaque acte de soin à partir d’un libellé descriptif suivi de la tarification et de précisions supplémentaires.
A savoir qu’il existe autant de catégories CCAM que d’actes médicaux. Chacun d’entre eux est recensé par liste et peut être identifié grâce à un mot-clé, un code CCAM, un chapitre ou une spécialité.
Le référentiel référence actuellement 39 spécialités.
Aussi, il convient de renseigner la catégorie d’acte recherché (dentaire, optique, orthodontie, chirurgie, radiologie) pour pouvoir accéder à la prestation sur laquelle on souhaite se renseigner.
La page prestation indique toutes les précisions relatives à cet acte médical, à savoir :
L’admission au remboursement
Les conditions générales de l’acte
L’accord préalable
L'exonération ou non du ticket modérateur
La nature d’assurance autorisée
Pour un patient, connaître les modalités relatives à une prestation peut être utile pour en savoir plus sur la prise en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé.
Il est possible de contester une décision prise par votre caisse d’Assurance maladie. Pour entamer votre démarche, vous devez envoyer une lettre de contestation à la CPAM qui explique les raisons de votre désaccord.
L’attestation Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un document important que vous devez conserver. Preuve de votre affiliation à un régime d’Assurance Maladie, elle est notamment très utile en cas de perte de la carte Vitale.
En France, on distingue l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de l’Assurance maladie complémentaire (AMC).
Si la première est obligatoire et permet aux personnes affiliées au régime de Sécurité sociale d’avoir accès à des remboursements sur leurs prestations médicales, la seconde est quant à elle facultative.
Si votre régime d’Assurance Maladie est rattaché au régime général, vous avez probablement déjà visité le site Ameli.fr. Cette plateforme contient de nombreuses informations sur la santé en général et la vôtre en particulier.
Sans emploi, vous souhaitez être rattaché à la caisse de Sécurité sociale de votre conjoint ? La demande de rattachement de conjoint via Ameli, le site de l’Assurance Maladie, est une démarche facultative.
Le capital décès de la CPAM est une indemnité versée aux proches d’un défunt qui cotisait au régime général de la sécurité sociale. Ce dispositif leur permet de faire face aux dépenses liées au décès.
Le numéro de Sécurité sociale est personnel et unique. Il s’agit d’un numéro d’identification (Numéro d’Inscription au Répertoire ou NIR) qui est attribué aux assurés sociaux dès la naissance.
Ameli pro est le portail en ligne de l’Assurance Maladie à destination des professionnels de santé. Ce service permet d’accéder en quelques clics à des informations clés liées à leur profession.
Vous avez besoin de communiquer votre code d’organisme de rattachement CPAM ? Ce code d’affiliation est nécessaire pour effectuer certaines démarches auprès de l’Assurance Maladie.