• Publié le 5/4/2021
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Matériel médical : de la prescription à la prise en charge, tout ce qu’il faut savoir

Le matériel médical désigne tout équipement utilisé à des fins médicales. Ces produits de santé regroupent une grande diversité d’appareils et d’instruments : ceinture lombaire, bas et chaussettes de contention, chaussures et semelles orthopédiques, prothèse de hanche, fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur, béquilles, minerve, genouillère, chevillère, etc. Quelle prise en charge est prévue pour ces matériaux médicaux ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le matériel médical et sa prise en charge.

Matériel médical : dans quel cas l’utiliser ?

Certains problèmes de santé nécessitent de recourir à un matériel médical spécifique. Ce dernier permet d’accompagner les malades et d’améliorer leur quotidien.

Le petit ou le grand appareillage

Parmi les dispositifs médicaux les plus souvent prescrits, on peut citer les béquilles, le fauteuil roulant, les chaussures orthopédiques ou encore les prothèses auditives. Certaines pathologies lourdes impliquent d’être alité pendant une durée plus ou moins longue et nécessitent l’utilisation d’un grand appareillage. Un lit médicalisé peut par exemple être prescrit ainsi que des accessoires complémentaires comme un matelas anti-escarre, une ceinture de lit ou des barrières de sécurité.

Les différentes catégories de matériel médical

Le matériel médical est classé dans des catégories spécifiques selon sa finalité :

  • les pansements ;

  • les produits de compression ou de contention ;

  • les appareils orthopédiques ;

  • les dispositifs pour stomies ;

  • les produits de MAD (maintien à domicile).

Droit de prescription du matériel médical

En dehors des médecins, d’autres professionnels de santé peuvent prescrire du matériel médical :

  • les infirmières ;

  • les masseurs-kinésithérapeutes ;

  • les podologues ;

  • les orthoptistes ;

  • les sages-femmes.

La durée de prescription des dispositifs médicaux ne doit pas dépasser douze mois. L’ordonnance est renouvelable uniquement si le prescripteur indique le nombre de renouvellements autorisés durant le traitement.

Prise en charge et remboursement du matériel médical

Le matériel médical peut être remboursé par la Sécurité sociale sous certaines conditions. Faisons le point sur la prise en charge de l’Assurance Maladie et de la mutuelle santé et sur la participation de l’assuré.

La prise en charge du matériel médical par l’Assurance Maladie

En dehors des médicaments, la prise en charge par l’Assurance Maladie de produits médicaux nécessite l’inscription de ces équipements spécifiques sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP). Le ministre chargé de la Sécurité Sociale se charge de l’établir après avis consultatif de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Vous pouvez consulter la Liste des produits et prestations sur Ameli.fr.

Sur cette liste, vous trouverez des informations liées au remboursement de chaque dispositif médical :

  • tarif de remboursement ;

  • conditions de prescription ;

  • nécessité d’une entente préalable.

Exemple : Location hebdomadaire de lit médical standard, code LPP 1241763

La prise en charge est soumise à une prescription médicale. Elle est assurée pour les patients en perte d’autonomie motrice transitoire ou définitive.

La participation de l’assuré

Lorsque le matériel médical est prescrit par le médecin traitant du patient ou un spécialiste, l’Assurance Maladie couvre une partie des frais. Fixe, le montant du remboursement est susceptible de laisser un ticket modérateur élevé à la charge de l’assuré. Selon l’Article R160-5 du Code la sécurité sociale, la participation de l’assuré est fixée par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de 40 à 50 % pour les frais de produits figurant à la LPP. Cette participation sera plus ou moins conséquente selon les options choisies et les marques de matériel privilégiées.

La mutuelle santé peut alléger la part restant à charge. Lorsque le tiers-payant est accordé, la Sécurité sociale et votre mutuelle santé remboursent directement la pharmacie ou le spécialiste qui vous a délivré votre matériel médical. Si ce n’est pas le cas, il peut être nécessaire d’envoyer un décompte de Sécurité sociale à votre mutuelle accompagné de la facture acquittée.

Qu’est-ce que l’accord préalable ?

La prise en charge de certains dispositifs médicaux nécessite l’obtention d’un accord préalable de l’Assurance Maladie. Dans ce cas, le professionnel de santé à l’origine de la prescription vous remet un formulaire de demande d’accord préalable rempli par ses soins. Vous devez le compléter et l’envoyer au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie en joignant à votre courrier la prescription médicale ou sa copie. Le service médical sollicité dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer dès réception de votre demande. Une fois ce délai dépassé, l’absence de réponse compte comme acceptation.

Vous l’avez compris, le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie varie selon le matériel médical, sa marque et ses options. Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de couvrir tout ou partie du restant à charge. Comparez les niveaux de remboursement proposés par les complémentaires santé pour ces équipements afin de sélectionner le contrat de mutuelle le plus adapté à vos besoins.