Les matériels médicaux ou dispositifs médicaux (DM) englobent les différents équipements destinés à être utilisés par une personne à des fins médicales. Ils sont prescrits par votre médecin lorsque les médicaments seuls ne suffisent pas à solutionner votre problème de santé. Prothèse de hanche, fauteuil roulant, bas de contention, les dispositifs médicaux sont nombreux et sont prescrits pour pallier différents maux. Faisons le point sur le prix et le remboursement de ces produits de santé.
Le dispositif médical est un produit de santé à part entière qui accomplit son action médicale par un moyen mécanique. Il se distingue donc du médicament dont le mode d’action est pharmacologique, immunologique ou métabolique. En fonction des problèmes de santé rencontrés, un médecin peut prescrire différents équipements médicaux à ses patients.
Le point sur les instruments, appareils, équipements ou autres articles qui font partie de la grande famille des dispositifs médicaux.
Il existe deux grands types de dispositifs médicaux : les dispositifs médicaux non implantables, c’est-à-dire externes au corps, et les dispositifs médicaux implantables.
Ce type de dispositif médical n’est pas implanté à l’intérieur du corps du patient. De nombreux produits de santé répondent à cette définition : chaises roulantes, respirateurs, pansements, lits médicalisés, etc.
Il s’agit des dispositifs médicaux implantés dans le corps humain via une intervention chirurgicale. Parmi ces produits destinés à rester dans le corps du patient, on peut citer les suivants : prothèse de hanche, implants mammaires, lentilles intraoculaires, etc.
En Europe, les dispositifs médicaux sont répartis en fonction de leur dangerosité au sein de 4 classes différentes. De la classe I (niveau le plus faible) à la classe III (niveau le plus élevé), on trouve les produits de santé suivants :
Classe I : fauteuils roulants, compresses, bandes de contention, etc.
Classe IIa : couronnes dentaires, lentilles de contact, appareils d’aide auditive, etc.
Classe IIb : sutures internes, implant dentaire, etc.
Classe III : implants mammaires, prothèse de hanche, etc.
Selon les cas, le médecin peut vous prescrire un dispositif médical de série ou sur mesure. Le matériel médical sur mesure est fabriqué de façon spécifique en fonction de la prescription du médecin. Ce produit de santé ne peut être utilisé que pour le patient concerné par la prescription. Plusieurs dispositifs médicaux peuvent bénéficier d’une fabrication sur mesure : semelles orthopédiques, chaussures orthopédiques, prothèses dentaires, etc.
Votre médecin vous a prescrit un dispositif médical ? Ce produit de santé fait partie intégrante des éléments de soins. Il est donc éligible à la prise en charge de la Sécurité Sociale et d’une mutuelle santé sous conditions.
La Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursables regroupe l’ensemble des dispositifs médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale. La LPP couvre 4 types de dispositifs médicaux :
Titre I : dispositifs pour traitements à domicile, aides à la vie, articles pour pansements, aliments diététiques.
Titre II : orthèses et prothèses externes (corsets, chaussures orthopédiques, prothèses oculaires et faciales, etc.).
Titre III : dispositifs médicaux implantables, greffons tissulaires d’origine humaine, etc.
Titre IV : véhicules pour handicapés physiques tels que le fauteuil roulant.
Titre V : dispositifs médicaux invasifs utilisés en neurologie ou oncologie ou dans le système cardio-vasculaire ou gastro-intestinal.
Depuis mai 2011, le taux de remboursement des dispositifs médicaux inscrits à la LPP par l’Assurance Maladie est passé de 65 % à 60 % (base de remboursement) pour la majorité des produits. Pour certains dispositifs médicaux, une demande d’accord préalable est requise pour bénéficier du remboursement.
Le prix limite de vente (PLV) d’un dispositif médical désigne le prix maximum de vente à l’assuré. Par exemple, certaines aides auditives et lunettes ont des prix limite de vente depuis 2019 et 2020. Cela signifie que les professionnels sont tenus de respecter ces prix pour que l’assuré puisse bénéficier d’un reste à charge nul à l’achat de ces matériels médicaux. En revanche, quand aucun prix limite n’est fixé, le prix du dispositif reste libre.
Les complémentaires santé peuvent prendre en charge, en totalité ou en partie selon les garanties souscrites, ce qui reste à payer après la Sécurité Sociale. Selon le contrat souscrit et le dispositif médical concerné, vous pouvez bénéficier de différents niveaux de remboursement pour votre matériel médical.
La prescription des dispositifs médicaux est courante. Pour savoir si vous bénéficiez d’une bonne prise en charge sur ces produits de santé, renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
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Les bas et chaussettes de contention sont des dispositifs médicaux destinés aux patients qui souffrent d’insuffisance veineuse. Leur matière très élastique comprime fortement les membres inférieurs pour améliorer la circulation du sang dans les veines.
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