Vous êtes travailleur frontalier en Suisse ? Acheter un bien immobilier en France avec des francs suisses, c’est possible grâce à un prêt immobilier en devises. Ce montage permet de réduire le risque lié aux fluctuations du taux de change entre deux monnaies et d’obtenir parfois un taux d’intérêt plus compétitif. Et comme tout prêt immobilier, il doit être couvert par une assurance de prêt.
Avec un prêt en euros, le travailleur frontalier rémunéré en francs suisses court le risque de voir sa mensualité s’alourdir si le taux de change entre les deux monnaies évolue. Son crédit immobilier peut donc potentiellement lui revenir plus cher que ce qu’il avait envisagé au départ.
Le prêt immobilier en devise permet au contraire de rembourser l’emprunt immobilier dans la même monnaie que les revenus perçus, et de s’affranchir du risque de change. Toutefois, ce montage n’est possible que sous conditions. L’emprunteur souhaitant souscrire un prêt en devises doit ainsi remplir l’un ou l’autre des critères prévus au Code de la consommation :
Percevoir au moins la moitié de ses revenus dans la devise concernée (en francs suisses en l’occurrence) ;
Détenir un patrimoine équivalent à 20 % du montant du prêt dans cette même monnaie.
Bon à savoir : il est possible de compléter votre prêt en devises avec un prêt à taux zéro (PTZ).
Comme pour un crédit en euros, la banque prêteuse exigera que votre prêt en devises soit couvert par une assurance emprunteur, au moins pour les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), et vous proposera son propore contrat.
Toutefois, que vous empruntiez en euros ou en CHF, vous bénéficiez du libre choix de votre assurance grâce à la loi Lagarde, qui ouvre droit à la délégation d’assurance de prêt. Vous pouvez souscrire l’offre de votre choix chez un autre assureur, parmi ceux acceptant d’assurer les crédits immobiliers en devises étrangères. Ces assureurs indépendants garantissent les prêts en devise sur la base d’un montant converti en euros au jour de l’émission du contrat d’assurance.
Choisir la délégation d’assurance de prêt permet souvent de réaliser des économies substantielles par rapport au contrat proposé par la banque. Et cette dernière ne peut pas s’y opposer si le contrat que vous lui soumettez présente au moins le même niveau de garanties que celui qu’elle exige. L’établissement prêteur doit choisir 11 critères sur les 18 établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour apprécier cette équivalence des garanties.
Bon à savoir : les organismes de crédit exigent parfois que les variations du taux de change d’un prêt en devises soient couvertes par le contrat d’assurance de prêt.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) précisant en détail le niveau de garantie exigé pour l’assurance de prêt. Cette fiche est donc un outil clé pour comparer les contrats proposés par les différentes compagnies d’assurance, et réfléchir aux avantages d’une délégation d’assurance.
Le plus souvent exigée par les banques pour faire face aux risques de décès et d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Mais il n’est pas trop tard si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance et que vous trouvez mieux ailleurs. En effet, vous pouvez changer d’assurance de prêt tout au long de votre crédit !
Si, légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance de prêt, les banques l’exigent quasi systématiquement pour consentir un crédit immobilier. Garantissant le remboursement de l’emprunt notamment en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance constitue une protection pour les organismes de prêt...
Pour trouver le contrat au meilleur tarif et avec les meilleures garanties, il est conseillé de se tourner vers un comparatif des différentes assurances de prêt immobilier. Il s’agit d’une étape incontournable de la recherche d’assurance, aussi bien au moment de la signature de votre offre de prêt que pour changer d’assureur ultérieurement, une démarche qui peut être effectuée à tout moment dans le cadre de la loi Lemoine et de son droit de résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur.
Le comparateur d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de trouver le meilleur prix parmi de nombreuses offres du marché. C’est un outil d’autant plus utile que vous pourrez bientôt résilier votre assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour ceux déjà en cours.
Décortiquer un contrat d’assurance est toujours compliqué ! Garanties, exclusions, niveaux et durée de couverture, délai d’indemnisation… On fait le tour des critères à bien considérer pour être sûr de choisir les meilleures garanties, au meilleur prix.