Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une consultation ou de vos médicaments ? Pour vous faire rembourser, l’Assurance Maladie doit disposer d’une preuve de vos soins : la feuille de soins, délivrée directement par le professionnel de santé que vous avez consulté. Comment remplir une feuille de soins ? Qu’en est-il lorsque vous n’êtes pas l’assuré ? Suivez le guide !
Une feuille de soins est un document qui fait office de preuve des soins que vous avez reçus. Elle est indispensable pour toute démarche de remboursement par la Sécurité sociale.
Il existe deux types de feuilles de soins :
la feuille de soin électronique : Il s’agit aujourd’hui du format le plus répandu. Si vous disposez de votre carte Vitale, le professionnel de santé transmet alors directement votre feuille de soins à l’organisme de santé dont vous dépendez ;
la feuille de soin papier : Cette feuille vous est remise après l’achat de médicaments ou à la fin de la consultation chez un professionnel. Vous pouvez la transmettre à votre organisme de santé par voie postale.
Remplir une feuille de soins papier peut s’imposer dans deux cas :
le professionnel de santé ne possède pas de lecteur de carte vitale
vous avez oublié ou n’avez pas de carte vitale
Selon votre situation, vous n’aurez pas les mêmes informations à communiquer. Le médecin doit également remplir la feuille de soins pour qu’elle soit valide.
Il vous suffit alors d’indiquer votre numéro de Sécurité sociale et de signer le document.
Vous devrez dans ce cas mentionner dans la partie « personne recevant les soins » :
vos nom et prénom ;
votre numéro de Sécurité sociale, le cas échéant ;
votre date de naissance.
Dans la partie « assuré », indiquez :
les nom et prénom de l’assuré ;
l’adresse de l’assuré ;
le numéro de Sécurité sociale de l’assuré.
Veillez à écrire lisiblement. Dans le cas contraire, le document risque de vous être retourné.
N’oubliez pas de signer.
Dans tous les cas, votre médecin doit faire figurer :
son nom ;
son prénom ;
son identifiant RPPS ;
le contexte de soins (maladie professionnelle, maternité, maladie, etc.) ;
la raison du non-respect éventuel du parcours de soin ;
le code des actes médicaux effectués ;
le montant à payer ;
sa signature.
La feuille de soins papier peut être envoyée par courrier ou déposée à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez.
En ce qui concerne les feuilles de soins numériques, le système SESAM-Vitale dont sont équipés la plupart des professionnels de santé transfert directement votre document à l’Assurance Maladie.
Notez que votre feuille de soins a une durée de validité de deux ans.
Remplir une feuille de soins vous permet de vous faire rembourser vos dépenses de santé. Les délais de remboursement dépendent du mode d’envoi de la feuille de soins. Le transfert par voie électronique est plus rapide.
Vous devrez en effet prévoir un délai de remboursement de :
4 jours pour la transmission d’une feuille de soins électronique ;
20 jours pour la transmission d’une feuille de soins par courrier.
En renseignant la date d’envoi sur votre compte ameli.fr, vous pourrez connaître les délais prévus pour le traitement de votre dossier.
Vous vous apprêtiez à remplir votre feuille de soins, mais vous l’avez égarée ? Vous avez déjà envoyé un exemplaire à votre CPAM, mais cette dernière ne l’a jamais reçue ? Ne vous inquiétez pas ! Vous êtes en effet en droit de demander un duplicata au professionnel de santé qui vous a délivré le document, afin que votre remboursement soit assuré.
Vous devez toutefois agir vite, car la délivrance de duplicata est limitée dans le temps :
au moins 15 jours après la consultation chez le professionnel de santé ;
trois mois au plus tard après la consultation.
Si le fait de remplir une feuille de soins et de l’envoyer à la Sécurité sociale vous permet de bénéficier du remboursement d’une partie de vos frais de santé, le taux reste néanmoins limité. Souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé vous permet de bénéficier d’un remboursement plus complet de vos soins : n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes
La mutuelle prend en effet en charge tout ou partie du ticket modérateur (selon vos garanties), c’est-à-dire les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie.
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L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions, vous permet d’être identifié facilement auprès du personnel de santé et d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.