Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une consultation ou de vos médicaments ? Pour vous faire rembourser, l’Assurance Maladie doit disposer d’une preuve de vos soins : la feuille de soins. Comment remplir une feuille de soins ? Qu’en est-il lorsque vous n’êtes pas l’assuré ? Suivez le guide !
Une feuille de soins est un document qui fait office de preuve des soins que vous avez reçus. Elle est indispensable pour toute démarche de remboursement par la Sécurité sociale.
Il existe deux types de feuilles de soins :
la feuille de soin électronique : Il s’agit aujourd’hui du format le plus répandu. Si vous disposez de votre carte Vitale, le professionnel de santé transmet alors directement votre feuille de soins à l’organisme de santé dont vous dépendez ;
la feuille de soin papier : Cette feuille vous est remise après l’achat de médicaments ou à la fin de la consultation chez un professionnel.
Remplir une feuille de soins papier peut s’imposer dans deux cas :
le professionnel de santé ne possède pas de lecteur de carte vitale
vous avez oublié ou n’avez pas de carte vitale
Selon votre situation, vous n’aurez pas les mêmes informations à communiquer. Le médecin doit également remplir la feuille de soins.
Il vous suffit alors d’indiquer votre numéro de Sécurité sociale et de signer le document.
Vous devrez dans ce cas mentionner dans la partie « personne recevant les soins » :
vos nom et prénom ;
votre numéro de Sécurité sociale, le cas échéant ;
votre date de naissance.
Dans la partie « assuré », indiquez :
les nom et prénom de l’assuré ;
l’adresse de l’assuré ;
le numéro de Sécurité sociale de l’assuré.
Veillez à écrire lisiblement. Dans le cas contraire, le document risque de vous être retourné.
N’oubliez pas de signer.
Dans tous les cas, votre médecin doit faire figurer :
son nom ;
son prénom ;
son identifiant RPPS ;
le contexte de soins (maladie professionnelle, maternité, maladie, etc.) ;
la raison du non-respect éventuel du parcours de soin ;
le code des actes médicaux effectués ;
le montant à payer ;
sa signature.
La feuille de soins papier peut être envoyée par courrier ou déposée à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez.
En ce qui concerne les feuilles de soins numériques, le système SESAM-Vitale dont sont équipés la plupart des professionnels de santé transfert directement votre document à l’Assurance Maladie.
Notez que votre feuille de soins a une durée de validité de deux ans.
Remplir une feuille de soins vous permet de vous faire rembourser vos dépenses de santé. Les délais de remboursement dépendent du mode d’envoi de la feuille de soins. Le transfert par voie électronique est plus rapide.
Vous devrez en effet prévoir un délai de remboursement de :
4 jours pour la transmission d’une feuille de soins électronique ;
20 jours pour la transmission d’une feuille de soins par courrier.
En renseignant la date d’envoi sur votre compte ameli.fr, vous pourrez connaître les délais prévus pour le traitement de votre dossier.
Vous vous apprêtiez à remplir votre feuille de soins, mais vous l’avez égarée ? Vous avez déjà envoyé un exemplaire à votre CPAM, mais cette dernière ne l’a jamais reçue ? Ne vous inquiétez pas ! Vous êtes en effet en droit de demander un duplicata au professionnel de santé qui vous a délivré le document.
Vous devez toutefois agir vite, car la délivrance de duplicata est limitée dans le temps :
au moins 15 jours après la consultation chez le professionnel de santé ;
trois mois au plus tard après la consultation.
Si le fait de remplir une feuille de soins et de l’envoyer à la Sécurité sociale vous permet de bénéficier du remboursement d’une partie de vos frais de santé, le taux reste néanmoins limité. Souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé vous permet de bénéficier d’un remboursement plus complet de vos soins.
La mutuelle prend en effet en charge tout ou partie du ticket modérateur (selon vos garanties), c’est-à-dire les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie.
L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions et peut vous permettre d’obtenir vos remboursements rapidement.
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), tarif de base ou tarif conventionnel, désigne un tarif de référence utilisé par l'Assurance Maladie et les complémentaires pour fixer le montant de leurs remboursements. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.
Vous avez consulté un professionnel de santé et vous souhaitez vous faire rembourser par l’Assurance Maladie ? L’Assurance Maladie doit alors disposer d’une feuille de soins qui prouve que ces derniers ont bien eu lieu.
Pour être remboursé de vos frais de santé par l’Assurance maladie, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire. Et si le régime général est le plus courant, il en existe bien d’autres !
Si près de 9 Français sur 10 dépendent de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), ce n’est pas forcément elle qui assure la gestion de leurs remboursements de santé.
Présenter sa carte Vitale à chaque consultation médicale ou en pharmacie est aujourd’hui un réflexe : mais savez-vous à quoi sert-elle réellement ? Comment obtenir une carte Vitale ou une attestation de droit ? Quelles sont les démarches en cas de vol ou de perte ?
Côté Assurance maladie comme côté mutuelle santé, les remboursements de vos soins sont le plus souvent calculés en fonction des tarifs de base fixés par la Sécurité sociale.
Certains actes médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de laboratoires sont pris en charge en partie ou totalement par la Sécurité Sociale, sur la base d’un tarif de remboursement auquel est appliqué un taux de remboursement...