Quelle différence entre mutuelle, assurance et complémentaire santé ?

Assurance maladie et assurance santé : attention à ne pas confondre !

Avant d’aborder les différences entre mutuelle, assurance et complémentaire santé, il est important de bien distinguer l’assurance santé de l’Assurance maladie. En effet, l’Assurance maladie, qui est une composante de la Sécurité sociale, est un dispositif public ayant pour but de garantir un accès universel aux soins pour tous les assurés sociaux.

L’Assurance maladie doit à cet effet prendre en charge tout ou partie des soins et frais de santé des assurés français, quels que soient leurs revenus, selon des bases et des taux de remboursement déterminés par la Sécurité sociale. 

Selon votre profession, plusieurs régimes d’affiliation existent :

1. Le régime général : pour les travailleurs salariés et indépendants et géré par les Caisses primaires d’assurance maladie ;

2. Le régime agricole : pour les exploitants et salariés agricoles, et géré par la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

3. Les régimes spéciaux : pour les marins, les employés de la SNCF ou de la RATP, d’EDF ou encore de l’Assemblée nationale et du Sénat.

En revanche, les contrats de complémentaire santé ont, comme leur nom l’indique, pour objectif de compléter les remboursements de l’Assurance maladie. Ils sont gérés par des organismes indépendants de la Sécurité sociale.

Complémentaire santé : quelles différences entre une mutuelle et une assurance santé ?

Souvent confondues, car offrant les mêmes types de garanties de remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale, mutuelles et assurances santé ne sont pourtant pas exactement identiques. Mais à quels égards ?

Les contrats de complémentaire santé peuvent en effet être commercialisés par deux types d’organismes :

• les compagnies d’assurance privées, qui offrent des contrats dits d’assurance santé, et qui sont régies par le Code des assurances;

• les organismes mutualistes (société à but non lucratif, dont les membres sociétaires peuvent participer aux prises de décisions et élire le conseil d’administration), qui offrent des contrats dits de mutuelle santé et qui sont régis par le Code de la mutualité.

Compagnies d’assurance et mutuelles sont toutefois soumises au même contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Mais le fonctionnement d’un contrat  mutuel et d’une assurance santé complémentaire reste très largement similaire : les deux viennent compléter le remboursement de l’Assurance maladie et prendre en charge votre ticket modérateur, voire davantage, selon les garanties souscrites. C’est pourquoi le terme de mutuelle santé est souvent utilisé pour désigner ces différents contrats complémentaires.

Et qu’est-ce qu’une surcomplémentaire santé ?

Auprès d’une mutuelle comme d’un assureur privé, il est également possible de souscrire une surcomplémentaire santé. Ce type de contrat fonctionne de la même manière qu’une mutuelle ou une complémentaire, c’est-à-dire qu’elle a pour objectif de compléter vos remboursements de frais de santé.

Sa particularité est qu’elle vous propose un troisième niveau de remboursement. S’il vous reste des frais à votre charge après l’indemnisation de l’Assurance maladie et le remboursement de votre complémentaire, alors votre surcomplémentaire santé pourra vous les rembourser.

Souscrire une surcomplémentaire santé représente une dépense non négligeable puisqu'il s’agit d’un contrat supplémentaire, mais peut être très utile si votre mutuelle d’entreprise, par exemple, — à laquelle vous êtes obligé d’adhérer — n’est pas assez couvrante !