De nombreux professionnels sont un jour amenés à contracter un emprunt pour leur activité. Modernisation et reconditionnement d’équipements, achat de fonds de commerce, changement de local… Un prêt professionnel peut servir à financer plusieurs projets ! Tout comme pour les particuliers, les banques exigent toujours certaines garanties avant d’accorder un crédit aux professionnels. La souscription d’une assurance d’emprunt professionnel en fait partie.
Légalement, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un emprunt professionnel. Cependant, tout comme pour les particuliers, les banques l’exigent très souvent avant de vous accorder un emprunt. L’assurance de prêt professionnel garantit à l’organisme prêteur qu’il sera remboursé en cas de sinistre garanti de l’emprunteur.
Selon les contrats et les quotités souscrites, votre prêt professionnel peut donc être remboursé en partie ou en totalité par l’assurance si vous êtes victime d’invalidité ou d’incapacité de travail vous empêchant d’exercer votre activité (suite à une maladie ou à un accident par exemple) mais également en cas de décès.
Une assurance de prêt professionnel contient toujours au minimum les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Que vous soyez chef d’entreprise, commerçant, libéral ou encore artisan, vous avez la possibilité d’ajouter des options de garantie comme la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) pour adapter au mieux votre contrat aux risques de votre activité professionnelle.
Attention en revanche aux exclusions de garanties : si votre activité professionnelle est considérée comme risquée, certaines garanties peuvent ne pas s’appliquer en cas de sinistre. Il est cependant possible, dans certains cas, d’effectuer un rachat de garantie pour être tout de même couvert.
Soyez également attentif aux délais de carence et de franchise de chaque garantie : ils changent selon les contrats et les compagnies d’assurance et peuvent faire toute la différence.
Bon à savoir : dans le cadre d’une assurance de prêt professionnel, vous ne disposez pas du délai de réflexion de 11 jours accordé aux particuliers, soyez donc méticuleux avant de choisir votre contrat !
Si votre contrat ne vous satisfait plus, sachez qu’il est toutefois possible d’en changer en résiliant votre assurance d’emprunt professionnel à certaines conditions :
si votre assurance couvre un emprunt visant l’acquisition d’un bien immobilier mixte (c’est-à-dire à usage professionnel et d’habitation), vous disposez des mêmes droits de résiliation que les emprunteurs particuliers. Attention toutefois à ce que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent au précédent ;
si votre assurance propose une couverture pour le financement de matériel, de licence ou de tout autre type de bien non immobilier, l’article L 113-12 du Code des assurances autorise la résiliation annuelle de l’assurance de prêt ;
dans les autres cas, tout dépend des conditions prévues dans votre contrat.
Chaque contrat d’assurance emprunteur est unique, c’est pourquoi il n’est pas possible d’en estimer précisément le coût. En effet, la tarification de l’assurance de prêt professionnel dépend de plusieurs facteurs :
Le type de contrat : le nombre de garanties incluses, les délais de franchise et de carence, et les modalités d’indemnisation ;
Votre profil : âge, antécédents médicaux et activités sportives ;
La durée et le montant de votre prêt ; en fonction du capital emprunté et de la durée de remboursement choisie lors de votre adhésion, le taux de votre assurance de prêt professionnel sera variable.
Il est toutefois possible de réduire le coût de votre assurance de prêt professionnel en ayant recours à la délégation d’assurance. En souscrivant une assurance emprunteur auprès d’une compagnie indépendante au lieu de souscrire le contrat groupe de votre banque, contrat devenu non obligatoire depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez bénéficier d’un tarif plus avantageux, d’un contrat personnalisé et de garanties adaptées à votre situation.
Bon à savoir : il est possible de défiscaliser son assurance de prêt professionnel. En effet, les primes d’assurance versées pour couvrir votre emprunt peuvent être déductibles des impôts de votre entreprise !
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