Vous êtes agent de l’État et souhaitez concrétiser un projet immobilier ? Grâce à la stabilité de votre emploi, vous n’aurez aucun mal à décrocher un prêt, mais il vous faudra tout de même l’assurer. Votre statut vous permet de bénéficier d’un taux de cotisation moins élevé, notamment si vous optez pour un contrat en délégation. Les clés pour bien choisir votre assurance de prêt immobilier fonctionnaire !
Emploi garanti à vie, traitement indiciaire du salaire… Les fonctionnaires sont souvent vus d’un bon œil par les organismes financiers. Mais, comme pour la plupart des emprunteurs, la souscription d’une assurance de prêt reste le précieux sésame nécessaire à l’obtention d’un crédit immobilier pour l'achat d'une maison, d’un appartement ou d’une résidence secondaire.
Cette assurance emprunteur vous protège tout autant qu’elle protège l’organisme prêteur, en garantissant, selon les quotités souscrites, le remboursement de votre prêt si un accident grave survenait : décès, invalidité…
La loi Lagarde, votée en 2010, vous concerne : vous pouvez souscrire l’assurance proposée par votre banque, ou toute autre assurance de votre choix, sous réserve qu’elle propose le même niveau de garantie que celui de l’assurance de la banque. N’hésitez donc pas à comparer les offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. De nombreux assureurs disposent en effet de contrats d’assurance de prêt pensés pour les fonctionnaires.
Même en étant agent de la fonction publique, pour accéder à votre demande de crédit immobilier, les banques exigent en général deux garanties a minima : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Pour être mieux protégé, vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires, comme la garantie invalidité permanente totale (IPT), la garantie incapacité temporaire totale (ITT) ou la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’établissement prêteur vous proposera systématiquement son propre contrat d’assurance emprunteur, appelé “contrat groupe”. Il s’agit d’une offre standardisée, dont les caractéristiques ne varient pas en fonction du profil de l’emprunteur, et qui ne prévoit donc pas de modalités spécifiques au statut de fonctionnaire. Pour bénéficier d’une offre qui correspond au plus près à votre situation d’agent de la fonction publique, il est donc recommandé de privilégier un assureur externe, plus enclin à proposer des garanties sur-mesure.
Quelle couverture pour les métiers de la fonction publique « à risques » ?
Si certains fonctionnaires, comme les agents SNCF, EDF ou RATP, peuvent jouir d’avantages liés à leur statut, d’autres exercent en effet des professions jugées “à risque” (policiers, gendarmes, secouristes, professionnels de santé…), qui peuvent poser problème dans le cadre de l’assurance emprunteur. L'exercice de votre profession peut nécessiter des garanties renforcées et entraîner des exclusions ou une surprime. Pour être bien couvert au meilleur prix, vous pouvez vous tourner vers une assurance de prêt spécialisée dans les métiers à risques.
Pour vous aider à trouver le contrat adapté à votre situation, notre comparateur d’assurance de prêt vous proposera plusieurs assureurs proposant des offres qui répondent aux besoins de ce type de profils.
Si vous êtes un fonctionnaire expatrié, il faudra choisir une assurance de prêt non résident et vous ne pourrez être assuré que sur les garanties Décès / PTIA. Certains contrats imposent des exclusions pour certaines zones à risques. Si au cours de votre prêt, vous revenez en France, vous pourrez bénéficier d’autres garanties si vous le souhaitez (ITT, IPT ou encore IPT).
Les contrats d'assurance emprunteur intègrent généralement des garanties spécifiques destinées aux professionnels de santé travaillant en milieu hospitalier, visant à renforcer leur protection en cas d'invalidité professionnelle. En cas de sinistre, seule l'incapacité professionnelle du fonctionnaire assuré (et non l'invalidité fonctionnelle) est retenue par le médecin, en se basant sur l'activité professionnelle exercée avant l'apparition de la maladie ou de l'accident. L'expert se fonde sur l'exercice habituel de la profession ainsi que sur la capacité de l’assuré à exercer ladite profession en tenant compte des aides disponibles.
Cette approche garantit une protection plus étendue en cas d'accident ou de maladie par rapport à d'autres professions. Il est donc vivement recommandé de spécifier ces particularités lors de l'adhésion et de prêter attention aux termes généraux du contrat avant de s’engager.
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Compte tenu de la situation professionnelle stable, le taux de cotisation de l’assurance de prêt immobilier d’un fonctionnaire est souvent plus faible que la moyenne. Il varie en fonction d’un certain nombre de critères dont :
votre métier, notamment si vous exercez un métier à risques dans le secteur public ;
votre état de santé : si vous présentez un risque aggravé de santé, vous pouvez prétendre à la convention AERAS ;
la durée du prêt immobilier ;
le type de projet à financer (acquisition d’une résidence principale, secondaire ou investissement locatif);
l’étendue de la couverture souscrite (garanties, délais de franchise ou de carence…).
Même si vous êtes déjà engagé, vous demeurez libre de changer d’assurance à tout moment lors de la première année du contrat (loi Hamon), ou à chaque date anniversaire par la suite (amendement Bourquin).
Votre statut d’agent de la fonction publique vous donne droit à un autre avantage : la caution mutuelle. Cette garantie est consentie moyennant des frais moins élevés que ceux appliqués par les organismes de cautionnement aux salariés du privé, voire même gratuitement.
En tant que fonctionnaire, vous êtes perçu par les assureurs comme un emprunteur présentant une grande stabilité. Cette situation privilégiée se traduit généralement par des taux d'assurance plutôt avantageux.
Gardez néanmoins à l’esprit que le choix de votre assurance emprunteur doit être en adéquation avec les critères de couverture requis par la banque ou l'organisme prêteur, bien que cela n’empêche pas d’adapter votre contrat aux particularités liées à votre statut.
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