• Publié le 30/05/2023
  • 6min

Prêt immobilier et arrêt maladie pour dépression : est-ce compatible ?

Même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, elle est toujours demandée pour les crédits importants comme les prêts immobiliers. Mais trouver une assurance de prêt immobilier en arrêt maladie pour dépression peut être un peu plus compliqué dans la mesure où cette maladie représente un risque aggravé. Alors, comment trouver une assurance pour couvrir votre emprunt immobilier si vous souffrez de dépression ou que vous avez été dépressif ? On vous explique.

Obtenir un prêt immobilier en arrêt maladie pour dépression, c’est possible ?

Oui, il est tout à fait possible d’obtenir un prêt immobilier en arrêt maladie pour dépression : être dépressif ou en burn-out n’est pas un facteur d’exclusion. Cependant, c’est contracter une assurance emprunteur qui peut se révéler plus compliqué.

En effet, dans le questionnaire de santé que vous devrez remplir pour l’assureur, vous devrez répondre à diverses questions sur vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel.

Ce questionnaire permet de déterminer le profil de l’assuré et les risques encourus pour la compagnie d’assurance. Selon la gravité du trouble, les assureurs choisissent ou non d’inclure certaines pathologies neuropsychologiques dans les garanties.

Il faut savoir que la dépression est une maladie qualifiée de « non-objectivable » : même si elle est diagnostiquée par un médecin, son origine est incertaine et ses symptômes pas toujours manifestes. Le problème, c’est que la plupart des maladies non objectivables  (MNO) font partie des exclusions de garantie. Elles ne sont donc pas couvertes, ou alors il faut payer une surprime d’assurance.

Déclarer un état dépressif à son assureur

En fonction du montant de votre prêt et votre âge à l'échéance du crédit, l’assureur peut donc vous demander de remplir un questionnaire de santé. Il est obligatoire de répondre avec transparence et exhaustivité : une fausse déclaration entraînerait la nullité du contrat et la conservation de toutes les primes versées, sans compter que vous ne seriez pas couvert.

C’est le médecin conseil de la compagnie d’assurance qui formulera un avis concernant votre prêt immobilier en arrêt maladie pour dépression. Vous pouvez obtenir un tarif normal avec exclusion, subir une majoration de vos primes ou bien essuyer un refus.

Tout dépend de la nature de votre état dépressif :

  • Dépression chronique : vous êtes sous traitement médicamenteux, suivi régulièrement par un professionnel et/ou avez été hospitalisé à cause de la maladie. Il sera plus difficile d’être assuré et une forte surprime est probable.

  • État dépressif passager : écrivez directement au médecin conseil pour lui expliquer votre pathologie et les causes ou événements ayant causé cet état dépressif passager (deuil, divorce, licenciement, etc.). Cet état ne justifie généralement pas de surprime.

À noter que peu importe votre situation, il est largement conseillé d’écrire au médecin conseil de l’assureur : c’est une bonne initiative qui vous permet de lui communiquer tous les éléments relatifs à votre arrêt maladie. Il pourra ainsi prendre la bonne décision.

Quelles solutions en cas de refus d’assurance de prêt pour dépression ?

Les assureurs spécialisés

La dépression représente le 2e facteur d’invalidité dans le monde, avec un risque de rechute important. Si vous souffrez de dépression chronique, le risque aggravé (aux yeux des assureurs) sera de 50 à 150 %. Pour votre prêt immobilier en arrêt maladie pour dépression, il y a de fortes chances que les garanties liées à l’incapacité de travail et à l’invalidité soient exclues.

Pour réussir à souscrire une assurance emprunteur et concrétiser votre crédit immobilier, vous pouvez vous tourner vers des compagnies spécialisées grâce à la délégation d’assurance : ce droit vous offre la possibilité de choisir votre assureur. Vous pouvez aussi changer d’assurance à tout moment avec la loi Lemoine. Certaines compagnies d’assurance proposent des tarifications sur-mesure pour les dossiers avec contraintes médicales et maladies à risques.

La convention AERAS

La loi Lemoine du 28 février 2022 donne la possibilité de souscrire une assurance de prêt immobilier sans déclarer son état de santé pour les emprunts immobiliers dont l’échéance arrive avant le 60eme anniversaire de l’assuré et dont les encours cumulés sont inférieurs ou égaux à 200 000 €. La déclaration de l’état de santé via un questionnaire médical reste obligatoire pour les prêts plus élevés et/ou plus longs.

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