• Publié le 04/07/2022
  • 3min

Qu’est ce que le numéro AMC ?

En France, on distingue l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de l’Assurance maladie complémentaire (AMC).
Si la première est obligatoire et permet aux personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’avoir accès à des remboursements sur leurs prestations médicales, la seconde est quant à elle facultative.
En effet, nul n’est tenu de souscrire une complémentaire santé, bien que cela soit fortement recommandé pour bénéficier d’une prise en charge plus étendue de ses soins.
Par ailleurs, chaque organisme de mutuelle est désigné par un numéro AMC. En quoi consiste t-il ? Quelle est son utilité ? Où le trouver ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce code d’identification.

AMO et AMC : quelles différences ?

Comme mentionné plus haut, l’Assurance maladie complémentaire est à distinguer de l’Assurance maladie obligatoire.

L’AMO est un organisme qui appartient au régime général de la Sécurité sociale. Il regroupe l’ensemble des régimes obligatoires de l’assurance maladie française couvrant tout ou partie des dépense de santé des personnes résidant et travaillant en France.

L’AMC, concerne quant à elle les organismes de santé qui peuvent proposer des complémentaires & mutuelles supplémentaires en complément à la couverture de l’AMO.

L’adhésion à une AMC peut être obligatoire ou facultative selon si vous êtes salarié, indépendant ou sans emploi.

En effet, les salariés bénéficient obligatoirement du contrat de groupe de leur entreprise tandis que les indépendants, les professions libérales et les personnes sans emploi peuvent s’ils le veulent souscrire un contrat individuel.

En quoi consiste le numéro AMC ?

Chaque organisme assureur est désigné par un numéro AMC, un identifiant précis attestant de son inscription à l’annuaire officiel inter-organismes.

C’est aussi le code de télétransmission permettant aux praticiens d’envoyer les feuilles de soins et tous les autres documents justificatifs à la CPAM et à la mutuelle d’un patient.

Le numéro AMC permet de vérifier que son assurance santé complémentaire est bien enregistrée dans l’annuaire inter-organismes.

Par ailleurs, le numéro AMC est à ne pas confondre avec le numéro de police d’assurance, qui lui désigne votre numéro de contrat.

Il ne doit également pas être confondu avec le code d’organisme de rattachement, qui est le numéro d’identification de votre caisse d’Assurance maladie obligatoire.

Pour rappel, il est indispensable de souscrire une complémentaire santé adaptée à ses besoins pour pouvoir bénéficier à la fois de la prise en charge de l’AMO et de l’AMC.

Où trouver votre numéro AMC ?

Pour rappel, le numéro AMC est le code d’identification de votre mutuelle.

Si le code AMC n’est pas spécialement utile pour un particulier, il demeure cependant gage de sécurité pour vérifier l’inscription de sa mutuelle au registre intra-organismes. Voici comment le trouver :

  • Via votre espace personnel sur le site de l’Assurance maladie (Ameli.fr) en téléchargeant une attestation de droit sécurité sociale ;

  • Via votre carte de mutuelle santé (envoyée lors de la souscription à votre contrat d’assurance santé)

Remboursement AMO et AMC : quelles différences ?

L’Assurance maladie obligatoire fonctionne selon une base de remboursement pour chaque prestation médicale. Aussi, chaque acte de soin peut être pris en charge selon un taux de remboursement défini :

  • 70% pour les consultations médicales (médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien-dentiste, sage-femme) ;

  • 60% auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) ;

  • 60% petit appareillage (bandages, chevillière, semelles amovibles sur mesures, chaussures thérapeutiques, bas de contention, etc)

  • 15% à 100% pour les médicaments (selon le niveau de SMR, service médical rendu).

D’autre part, certains actes médicaux ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, bien que répertoriés dans la nomenclature CCAM.

Ces prestations sont alors désignées par le sigle “NR” (non-remboursable) indiquant que l’AMO ne prend pas en charge l’acte.

Souscrire une mutuelle (après avoir vérifié son numéro AMC) permet de bénéficier d’un remboursement partiel ou total du reste à charge. Bien sûr, le taux de remboursement de l’AMC dépend des garanties choisies dans la police d’assurance.

Il existe également des actes hors nomenclature ne pouvant être pris en charge ni par l’AMO ni par l’AMC.

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