En France, on distingue l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de l’Assurance maladie complémentaire (AMC).
Si la première est obligatoire et permet aux personnes affiliées au régime de Sécurité sociale d’avoir accès à des remboursements sur leurs prestations médicales, la seconde est quant à elle facultative.
En effet, nul n’est tenu de souscrire une complémentaire santé, bien que cela soit fortement recommandé pour bénéficier d’une prise en charge plus étendue de ses soins.
Par ailleurs, chaque organisme de mutuelle est désigné par un numéro AMC. En quoi consiste-t-il ? Quelle est son utilité ? Où le trouver ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce code d’identification.
Comme mentionné plus haut, l’Assurance maladie complémentaire est à distinguer de l’Assurance maladie obligatoire.
L’AMO est un organisme qui appartient au régime général de la Sécurité sociale. Il regroupe l’ensemble des régimes obligatoires de l’Assurance maladie française couvrant tout ou partie des dépenses de santé des personnes résidant et travaillant en France.
L’AMC concerne quant à elle les organismes de santé qui peuvent proposer des complémentaires et mutuelles supplémentaires en plus de la couverture de l’AMO.
L’adhésion à une AMC peut être obligatoire ou facultative selon si vous êtes salarié, indépendant ou sans emploi.
En effet, les salariés bénéficient obligatoirement du contrat de groupe de leur entreprise tandis que les indépendants, les professions libérales et les personnes sans emploi peuvent, si elles le veulent, souscrire un contrat individuel.
Chaque organisme assureur est désigné par un numéro AMC, un identifiant précis attestant de son inscription à l’annuaire officiel inter-organismes.
C’est aussi le code de télétransmission permettant aux praticiens d’envoyer les feuilles de soins et tous les autres documents justificatifs à la CPAM et à la mutuelle d’un patient.
Le numéro AMC permet de vérifier que son assurance santé complémentaire est bien enregistrée dans l’annuaire inter-organismes.
Par ailleurs, ne confondez pas le numéro AMC avec le numéro de police d’assurance, qui lui désigne votre numéro de contrat.
Il ne doit également pas être confondu avec le code d’organisme de rattachement, qui est le numéro d’identification de votre caisse d’Assurance maladie obligatoire.
Pour rappel, il est indispensable de souscrire une complémentaire santé adaptée à ses besoins pour pouvoir bénéficier à la fois de la prise en charge de l’AMO et de l’AMC.
Pour rappel, le numéro AMC est le code d’identification de votre mutuelle.
Le code AMC a initialement été introduit pour faciliter les échanges entre professionnels de santé. S’il n’est pas spécialement utile pour les adhérents, il demeure cependant gage de sécurité pour vérifier l’inscription de sa mutuelle au registre intra-organismes. Voici comment le trouver :
Via votre espace personnel sur le site de l’Assurance maladie (Ameli.fr) en téléchargeant une attestation de droit Sécurité sociale ;
Via votre carte de mutuelle santé (envoyée lors de la souscription à votre contrat d’assurance santé).
L’Assurance maladie obligatoire fonctionne selon une base de remboursement pour chaque prestation médicale. Aussi, chaque acte de soin peut être pris en charge selon un taux de remboursement défini :
70% pour les consultations médicales (médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien-dentiste, sage-femme) ;
60% petit appareillage (bandages, chevillère, semelles amovibles sur mesures, chaussures thérapeutiques, bas de contention, etc) ;
15% à 100% pour les médicaments (selon le niveau de SMR, service médical rendu).
Pour votre information, certains actes médicaux ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, bien que répertoriés dans la nomenclature CCAM. Ces prestations sont désignées par le sigle “NR” (non-remboursable), indiquant que l’AMO ne prend pas en charge l’acte.
Souscrire une mutuelle (après avoir vérifié son numéro AMC) permet de bénéficier d’un remboursement partiel ou total du reste à charge. Bien sûr, le taux de remboursement de l’AMC dépend des garanties choisies dans la police d’assurance.
Lorsque vous souscrivez une AMC, vous devez comparer les offres en fonction des garanties proposées, notamment en ce qui concerne les dépassements d’honoraires qui peuvent être un frein pour beaucoup d’assurés. Vous devez choisir une mutuelle adaptée à vos besoins afin d’être suffisamment couvert tout en ne cotisant pas une somme trop importante pour votre portefeuille.
Notez enfin qu’il existe des actes hors nomenclature ne pouvant être pris en charge ni par l’AMO ni par l’AMC.
Il est possible de contester une décision prise par votre caisse d’Assurance maladie. Pour entamer votre démarche, vous devez envoyer une lettre de contestation à la CPAM qui explique les raisons de votre désaccord.
L’attestation Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un document important que vous devez conserver. Preuve de votre affiliation à un régime d’Assurance Maladie, elle est notamment très utile en cas de perte de la carte Vitale.
Si votre régime d’Assurance Maladie est rattaché au régime général, vous avez probablement déjà visité le site Ameli.fr. Cette plateforme contient de nombreuses informations sur la santé en général et la vôtre en particulier.
Sans emploi, vous souhaitez être rattaché à la caisse de Sécurité sociale de votre conjoint ? La demande de rattachement de conjoint via Ameli, le site de l’Assurance Maladie, est une démarche facultative.
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de l’Assurance maladie. Elle recense l’ensemble des actes médicaux pratiqués par les médecins, les sages-femmes ou encore les chirurgiens-dentistes.
Le capital décès de la CPAM est une indemnité versée aux proches d’un défunt qui cotisait au régime général de la sécurité sociale. Ce dispositif leur permet de faire face aux dépenses liées au décès.
Le numéro de Sécurité sociale est personnel et unique. Il s’agit d’un numéro d’identification (Numéro d’Inscription au Répertoire ou NIR) qui est attribué aux assurés sociaux dès la naissance.
Ameli pro est le portail en ligne de l’Assurance Maladie à destination des professionnels de santé. Ce service permet d’accéder en quelques clics à des informations clés liées à leur profession.
Vous avez besoin de communiquer votre code d’organisme de rattachement CPAM ? Ce code d’affiliation est nécessaire pour effectuer certaines démarches auprès de l’Assurance Maladie.